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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907442_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Larue, rapporteur public ; - les observations de Me Quinquis, substituant Me Ledoux, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107dde
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[J] [M] a été embauché par la société Electrolux Home Produits France (EHPF) en août 1986.
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[S] [Z] a été embauché par la société Electrolux Home Produits France (EHPF) en mai 2000.
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Y] [R] a été embauché par la société Electrolux Home Produits France (EHPF) en janvier 1995.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a780e08121050008662d37
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3813
20 avril 2022
20 avril 2022
Le délai de réflexion mentionné à l'alinéa précédent ne peut être inférieur à huit jours francs, sauf lorsque l'entreprise fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d13e
12 janvier 2006
12 janvier 2006
travail supérieure à 8 jours, enlèvement et séquestration de moins de sept jours, extorsion de fonds avec usage ou menace d'une arme, NE COMPARAISSANT PAS lors des débats, Ayant pour avocat Maître LEROUX-BOSTYN
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303934_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C, ressortissant algérien né le 23 juillet 1992, est entré régulièrement en France le 14 mai 2016, muni d'un visa court séjour délivré par les autorités françaises.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303685_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A qui se trouve en France depuis treize ans d'après ses déclarations sans établir l'existence de liens intenses avec la France, qu'il constitue une menace pour l'ordre public au regard des nombreuses condamnations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302200_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
E C, ressortissant algérien né le 23 juillet 1997 à Alger (Algérie) est entré irrégulièrement en France en 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302439_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
son frère, ce dernier est arrivé en France en 2019.
Source officielle1re Chambre C
6162e0801120e9a89a34a6cb
31 mars 2011
31 mars 2011
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Maître Stéphanie RIOU SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Maître Aurélien LEROUX
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300831_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il a présenté en France une première demande d'asile le 24 janvier 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300184_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A E, lors de son audition par les forces de police, a déclaré être célibataire, sans enfant à charge et être arrivé en France en 2018 sans l'établir.
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[C] [K] a été embauché par la société Electrolux Home Produits France (EHPF) à compter du 1er juin 2001.
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[E] [D] a été embauché par la société Electrolux Home Produits France (EHPF) le 10 décembre 2001.
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107de8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[K] [E] a été embauché par la société Electrolux Home Produits France (EHPF) en janvier 1995 La société EHPF est une des cinq sociétés du groupe Electrolux France qui développait notamment une activité
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107dea
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[W] [Z] a été embauché par la société Electrolux Home Produits France (EHPF) en novembre 1994.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be83
30 mai 2008
30 mai 2008
Miloud X... ... 59950 AUBY Présent et assisté de Me QUINQUIS substituant Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Société UMICORE FRANCE venant aux droits de la société Union Minière
Source officielle1ère Chambre Cab1
69cecda0cdc6046d47e773c1
2 avril 2026
2 avril 2026
Cet acte porte un timbre « légalisé » en bas à gauche et un timbre « signature certifiée » apposé par la cheffe de la section consulaire de l'ambassade du Pakistan en France, avec sa signature.
Source officiellePage 41 sur 84