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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86aed
26 mars 2003
26 mars 2003
l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Condamne solidairement Monsieur Z... et GROUPAMA SUD aux entiers dépens de première instance et d'appel, ces derniers distraits au profit de Maître DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile A
61631223615c943a65e0439d
12 janvier 2012
12 janvier 2012
la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL ACO, avocats au barreau de LYON, INTIME : [M] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad7
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Rue Francine FromontZAC EST BP 2556912 VAULX EN VELIN représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Courassistée de Me Béatrice X..., avocat au barreau de LYON INTIMEE :Société MAN Y..., SNC5 impasse
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d146
14 mai 2009
14 mai 2009
, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-DAVID & Associés, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SA LCL CREDIT LYONNAIS 18 rue de la République 69002 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a843
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Lyonnais Nederland NV-CLBN), société de droit néerlandais PO Box 105 3000 BA ROTTERDAM-NEDERLAND Société CDR Crénaces, SAS unipersonnelle 56, rue de Lille 75007 PARIS représentée par Me DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4da
24 janvier 2011
24 janvier 2011
né le 21 Juin 1973 à FIRMINY (42700) ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me BAUJARD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nadjat
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d676
7 février 2011
7 février 2011
né le 12 Décembre 1974 à CASABLANCA (MAROC) (20000) ... 01100 OYONNAX représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67c
7 février 2011
7 février 2011
né le 16 Décembre 1954 à CONDRIEU (69420) ... 69420 AMPUIS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Alexandra STORA, avocat au barreau de VIENNE * * * * * * Date de
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a5
7 février 2011
7 février 2011
née le 10 Avril 1957 à LYON (69005) ... 69300 CALUIRE et CUIRE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d958
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 14 Mars 1980 à LYON (69003) ... 69330 MEYZIEU représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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6253cb7cbd3db21cbdd8d9dd
21 mars 2011
21 mars 2011
né le 10 Mars 1957 à BOMA (CONGO) Chez Mademoiselle Z... ... 69003 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON INTIMEE
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6253cb81bd3db21cbdd8da83
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 06 Août 1969 à ORANGE (84100) ... 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON Date de
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6253cb86bd3db21cbdd8db28
4 avril 2011
4 avril 2011
née le 15 Septembre 1983 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42320 FARNAY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
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6253cbb3bd3db21cbdd8e070
30 mai 2011
30 mai 2011
né le 24 Juin 1981 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fd
11 juillet 2011
11 juillet 2011
née le 31 Octobre 1977 à OYONNAX (01100) ... 01100 OYONNAX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide
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6253cbd4bd3db21cbdd8e68e
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 27 Décembre 1972 à LYON (69004) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON (bénéficie
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6253cbdebd3db21cbdd8e7ff
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Cour assistée de Me Nicolas ROGNERUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : SCI MARC représentée par ses dirigeants légaux ZI Les Troques 69630 CHAPONOST représentée par Me Annick DE FOURCROY
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6253cbe0bd3db21cbdd8e84c
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 13 Avril 1963 à LYON (69007) ... 69970 CHAPONNAY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Farema
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e867
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né en à ... 69680 CHASSIEU représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de la SELARL BLOISE, avocats au barreau de l'AIN ****** Date de clôture de l'instruction : 14 Octobre
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6253cbebbd3db21cbdd8ea34
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 25 Août 1951 à ATHENES (GRECE) ... 74300 CLUSES représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gwendoline ARNAUD, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
Source officiellePage 41 sur 57