Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
63c79af2da31367c908eb50b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[I], étant désignée en qualité de mandataire judiciaire, et les sociétés Baronnie-Langlet et Caviglioli-Baron-Fourquié étant désignées en qualités d'administrateurs judiciaires.
Source officielle1ère Chambre
634f95c9b5afe5adfff28b3a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
judiciaire de NANCY en date du 28 février 2022 - RG 14/04535 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°2597/22 N° RG 22/01913 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FA6I APPELANT : Maître [B] [P] DE LA SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007885979
16 juin 1995
16 juin 1995
Haddouche, 14, Résidence du 26 mai 1941 à Fouquière-les-Lens (62740) ; M.
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR01701
1 avril 2015
1 avril 2015
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL et les conclusions de M. l'avocat général SASSOUST ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR00796
18 mars 2015
18 mars 2015
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR06071
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BEGHIN et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu le mémoire personnel
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR03556
3 septembre 2014
3 septembre 2014
Foulquié, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Laurent, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR00690
26 février 2014
26 février 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général SASSOUST ; Vu l'ordonnance du président de
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR00407
12 février 2014
12 février 2014
Foulquié, Moignard, Castel, Pers, Fossier, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mmes Vannier, Drai, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, MM. Roth, Laurent, Mme Carbonaro, M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR07192
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Foulquié, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
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éclusion criminelle à perpétuité prononcéec/M. Gilbert X
ECLI:FR:CCASS:2013:CR03003
26 juin 2013
26 juin 2013
Pometan, Foulquié, Moignard, Straehli, Castel, Raybaud, Mme Caron, MM. Moreau, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro conseiller référendaire ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:CR05540
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Pometan, Foulquié, Castel, Buisson, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:CR01886
28 avril 2011
28 avril 2011
Corneloup, Pometan, Foulquié, Moignard, Castel conseillers de la chambre, Mme Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ût 2010, qui, dans la procédure suiviec/M. Fabien X
ECLI:FR:CCASS:2011:CR01562
30 mars 2011
30 mars 2011
Corneloup, Pometan, Foulquié, Couaillier, Moignard, Pers conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges, M. Laurent conseillers référendaires, M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:CR06738
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié, Castel conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:CR04618
2 septembre 2009
2 septembre 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:CR03821
24 juin 2009
24 juin 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:CR03816
24 juin 2009
24 juin 2009
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:CR04975
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Corneloup, Pometan, Foulquié conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.
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ée par cette cour d'appelc/Marc X
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03604
11 juin 2008
11 juin 2008
Foulquié, Mme Ract-Madoux, M. Bayet, Mme Canivet-Beuzit conseillers de la chambre, Mmes Slove, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.
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