EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

Lyon INTIMEES : Madame Yvette A... veuve X... ... 01210 ARTEMARE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me SOULIER avocat au barreau de Lyon Madame Flora

After the grandfather’s death the applicant’s uncle lived with his family on the first floor of the house while the applicant’s family lived on the second floor.

S’agissant des impacts sur la biodiversité : Quant à la flore : 8.

When the police arrived V. was on the sofa and after that he was on the floor, which is where I saw him when I went into the room. The floor was covered in blood.” 12.

Both applications were for a development of a ground floor of a height of two normal floors and seven upper floors of normal height, therefore a total height of nine normal floors. 9.

[X] [Y] Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Association JEAN LACHENAUD Représentant : Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat

Représentant : Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE la SELARL B. ZAVARRO - SELURL [...] [...]

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

] [B] né le 13 Mars 1995 à [Localité 7] (ITALIE), de nationalité serbe, se disant de nationalité italienne Actuellement au CRA de [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Laetitia FLORES

Init : 22/57415 EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

[Adresse 6] ; Représentée par Maître Vincent SPEDER, de la SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD, avocats au barreau de VALENCIENNES ; CREANCIERS INSCRITS : Le syndic de copropriété de LA RESIDENCE FLORE

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 janvier 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore