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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2/section 3
65b2afa6fd6229a4e5874963
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 11 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100896
28 septembre 2011
28 septembre 2011
X..., agent commercial en France de la société Flor da Moda-Confeccoes ayant son siège au Portugal, a assigné cette société le 16 mars 1999 devant le tribunal de commerce de Cambrai en paiement d'arriérés
Source officielle1ère chambre
ORCE_506193_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente Villa Flore a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officiellecomm
61372388cd5801467740b09c
4 juillet 2000
4 juillet 2000
l'arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de M. de X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Flor
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa9411
3 avril 2024
3 avril 2024
LES JARDINS DE FLORE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Xavier LAFON (postulant) et par Me PORTES (plaidant) de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture
Source officiellecomm
613720afcd580146773ed74f
2 juin 1987
2 juin 1987
sociétés Leon Corporation et Didymi Corporation ont présenté une requête au président du Tribunal de commerce de Caen pour être autorisées à saisir le navire "Achilles", enregistré au nom de la société Flores
Source officielle4 ème Chambre civile
678ac3955289c7662ca30503
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par courrier recommandé en date du 26 juin 2023, la société FLOA Bank a notifié à Madame [S] [B] [Z] la déchéance du terme.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18c86cdc6046d474bd55a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la créance cédée par la SOCIETE GENERALE comme étant celle de la Société IDEE FLORE.
Source officielle1ère Chambre
680c6bd68eda960fba78b2a9
25 avril 2025
25 avril 2025
la SA Floa aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d411
16 mars 2010
16 mars 2010
SCI FLORY Y... L... Z... M... A... N... B... SCP C... - H...- I... X... D... O... APPELANTE : Madame Marie E... épouse F...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503008_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle soutient que : - les notes de 7/20 et 6,5/20 qu’elle a obtenues aux épreuves « E4 Développement commercial » et « E1 Réalisation d’arrangements dans tous les styles de l’art floral », ne reflètent
Source officielleChambre A - Commerciale
67875462181ea8ef9c1d71ee
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 6] (61) [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/009157 du 07/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) Représenté par Me Flora
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879eb
28 novembre 2005
28 novembre 2005
Flora Y... veuve X... SERVICES FISCAUX DE LA Z...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
23 février 2023
E B A le conseil de discipline du lycée professionnelle Flora Tristan et de condamner l'Etat à leur verser la somme de 9 305,40 euros en réparation des préjudices qu'ils estimaient avoir subis.
Source officiellePCP JCP fond
6633da38c0d3e3fe99d177ff
30 avril 2024
30 avril 2024
La SA FLOA et Madame [I] [K] [S] ont été convoquées par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’audience du 25 novembre 2023.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4c676b73dd81b9700c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La cour condamne donc Mme [V] à payer ces sommes à la société Floa.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4a7c3ffdb9560b08c3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société Floa a entendu se prévaloir de la déchéance du terme. Par acte en date du 5 octobre 2023, la société Floa a fait assigner M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6b71469e057d789afa
26 avril 2022
26 avril 2022
ADEFI FRANCE Représentant : Me Patricia FLORY de la SELARL FLORY-ZAVAGLIA, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIME ORDONNANCE DU : 26 avril 2022 Nous,Véronique MAUSSIRE,
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf9b8594705dbfccc7f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
capital social de 100.000 euros, immatriculée au RCS d'EVRY sous le n°751 252 339,prise en la personne de son Président, Mr [I] [B], domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Patricia FLORY
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61796
27 octobre 2022
27 octobre 2022
_________ Odesi Pourvoi n° : U 22-14.480 Demandeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires Les Floralies
Source officiellePage 41 sur 611