LYON substitué par Me Marie COVIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société JACQUET INTERNATIONAL [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

civile A ARRET DU 20 Octobre 2011 APPELANTE : SA ESKER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELAS CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

Ces différents manquements dans le processus de recherches sont révélateurs d'un défaut fautif dans l'organisation du service de l'hôpital. 14.

[G]) ; que la société Lefebvre, intervenue le 17 janvier 2018, a indiqué « fuite sous la douche du 5ème étage gauche de l'escalier au niveau du joint silicone autour de la douche.

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M. [Q], de Me Le Prado, avocat de M.

Mme Sandrine LEFEBVRE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 avril 2023, 26 juillet et 17 septembre 2024, Mme C A, représentée par la SELARL Lelièvre Saint-Pierre, demande au tribunal

de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Janvier 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Baptise AVEL, Président et Madame Anne LELIEVRE

propriétaires des fonds inférieurs à ceux qu'il exploite à bail rural au lieu-dit [Adresse 4] d'avoir manqué à leur obligation d'entretien et d'avoir ainsi contribué ainsi de manière fautive

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller

siège social : [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER-LHERMITTE, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Marie-Laure TREDAN (CMS Bureau Francis Lefebvre

En l'absence d'illégalité fautive établie et imputable à l'administration, les conclusions indemnitaires présentées par Mme B ne peuvent qu'être rejetées. 14.

L'IMMOBILIER venant aux droits de la CAISSE DE GARANTIE DE L'IMMOBILIER FNAIM [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : la SELAS CLAUDE & SARKOZY en la personne de Me Arnaud CLAUDE et de Me Didier LEFEBRE

légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Isabelle FLEURET, avocat plaidant pour le Cabinet CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

né le 18 Février 1956 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP ROUSSEAU LEFEBVRE, avocats au barreau de l'AIN

GREFFIER : Annick GATNER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER L'arrêt a été prorogé du 31

Blanc, Mmes Vigneras, Lion, Lefeuvre, M.