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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
625bae6544cde4277d1bd5aa
15 avril 2022
15 avril 2022
La société Tarrerias Bonjean conçoit, fabrique et commercialise des couverts de table.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0131DEC002404706
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Le 29 septembre 2003, le requérant, déjà en détention dans le cadre d’une autre affaire pénale, fut mis en examen pour fabrication et mise en circulation de fausse monnaie.
Source officielle3ème A
69dcc2a3cdc6046d4712a599
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS SDS DENTAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504347_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
méconnaît les articles L.423-7 et L.423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle porte une atteinte disproportionnée à son droit à une vie privée et familiale, consacré
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310215
14 mai 2020
14 mai 2020
retenir la responsabilité de la Sarl GB Bâtiment sur le fondement de la garantie décennale ; que Groupama étant l'assureur décennal de la société GB Bâtiment, c'est à bon droit que le tribunal avait consacré
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507489_20250719
19 juillet 2025
19 juillet 2025
perdre l'emploi d'auxiliaire de vie qu'elle occupe depuis le début de l'année 2025 ; elle sera empêchée de se rendre en préfecture de l'Isère le 25 juillet 2025 pour la prise d'empreinte aux fins de fabrication
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c678
26 juin 2008
26 juin 2008
DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Brigitte VANNIER, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Monsieur Fabrice
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01027
19 octobre 2010
19 octobre 2010
non plus que d'avoir accepté de financer une opération dont rien ne démontre qu'elle aurait été dépourvue de toute viabilité ; qu'au contraire, il est constant et justifié que le nouveau procédé de fabrication
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000035489397
29 mai 2017
29 mai 2017
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Valéo Systèmes Thermiques, qui exerce une activité de fabrication d'équipements automobiles, a, par réclamations du 29 avril 2011
Source officielle1ère chambre
DTA_2102417_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Elle soutient que : - les dépenses de pièces pour la fabrication des prototypes ont été engagées dans le but de fournir les éléments techniques de décision en vue de la production de certaines pièces
Source officiellecr
6137260ecd580146774229e2
7 juin 2000
7 juin 2000
général du 19 octobre 1987 au 3 mai 1988 qu'il prétend être resté étranger au montage réalisé par son père, Guy Z..., pour l'achat de Souppes-sur-Loing et même à l'opération de Challes-les-Eaux, ayant consacré
Source officiellecomm
61372149cd580146773f286c
20 novembre 1990
20 novembre 1990
INC la concession exclusive sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique, de la vente et de la distribution de produits fabriqués par la société Pierre Fabre ; que l'article 19 de cette convention stipulait
Source officielle2e chambre 2e section
6034a01754599e8c73592eaa
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Madame [Z] [T] - qui avait une formation de licière- créait également, à partir des tissus fabriqués, des modèles comme des abat-jour puis au fil des années et de la diversification de leurs fabrications
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364e
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Madame Edith Y... - qui avait une formation de licière- créait également, à partir des tissus fabriqués, des modèles comme des abat-jour puis au fil des années et de la diversification de leurs fabrications
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00406
12 mai 2021
12 mai 2021
Par utilisation au sens de cette disposition, on entend en particulier la fabrication, l'offre, la mise sur le marché, l'importation, l'exportation ou l'utilisation d'un produit
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00055
22 janvier 2020
22 janvier 2020
(le vendeur), deux robots de traite fabriqués par la société Lely industries NV ; qu'alléguant des dysfonctionnements des deux machines, O... a assigné le vendeur et le fabricant, ainsi que la société
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1011REP001172485
11 octobre 1990
11 octobre 1990
elle est installée appartiennent à la société "Fábricas Mendes Godinho, SARL".
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
.-91320 WISSOUS représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Fabrice Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d9bc25a97f0381f4e3c
4 avril 2014
4 avril 2014
le catalogue de ses produits étant en ligne sur le site www.[01].tm.fr>, - la société Lunettes Folomi SAS, créée en 1993 et dont le siège social est dans le Jura, qui a pour activité la création, fabrication
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0dcac25a97f0381f4f98
19 septembre 2014
19 septembre 2014
Elle expose que cette technologie innovante est commercialisée par elle depuis 2007 et a fait l'objet d'une demande de brevet qui a été délivré le 31 décembre 2010 et qu'elle consacre chaque année 1.200.000
Source officiellePage 41 sur 154