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16 291 résultats pour « Essaadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722abcd580146773ffdcc

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

délibéré conformément à la loi; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er novembre 1990 comme consultante par la société JP2, par contrat à durée indéterminée avec période d'essai

Source officielle

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CC

soc

613722eccd58014677403463

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

participation dans le capital de la société LSMTP, en est devenu l'administrateur le 30 avril 1992; que, le 13 août 1992, il a été mis fin à la relation de travail en raison de l'accomplissement d'une période d'essai

Source officielle
CC

comm

613723f8cd580146774108c1

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

décembre 1998), que la société Générale de productique et d'industrialisation (GPI) a mis à la disposition d'Electricité de France (EDF) deux conteneurs-ateliers servant à l'accomplissement de travaux et d'essais

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c93c

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

X... comme mécanicien à compter du 17 mai 1988 avec période d'essai d'un mois ; que M.

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243fa

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

pouvoir d'organisation et de contrôle sur le fonctionnement de son entreprise ; que l'employeur en laissant le salarié sans formation travailler à poste sur une machine non conforme et de surcroît en essai

Source officielle
CC

comm

6137248acd58014677416588

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

France a passé commande le 27 avril 1998 à la société Endel, anciennement Entrepose fire power et delattre levivier, de l'ingénierie, la fourniture et les essais mécaniques sur trois économiseurs de chaudières

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soc

613722b8cd580146774009d6

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X... a exécuté ce contrat pendant la période d'essai prévue; qu'en considérant néanmoins que la démission de M.

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

61372219cd580146773fa363

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

incombant aux fabricants de poussettes est de fabriquer et de commercialiser des produits conformes à la Norme NF S 54 001, qu'il résulte du procès- verbal n° 603 493 établi par le Laboratoire national d'essais

Source officielle
CC

soc

61372343cd58014677407808

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que la convention collective n'écarte le versement de l'indemnité conventionnelle de licenciement que lorsque celui-ci intervient pendant la période d'essai

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CC

cr

61372628cd58014677423666

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

installation classée nécessite un élément intentionnel ; que, pour démontrer sa bonne foi, Claude X... faisait valoir que la société Shell avait obtenu deux autorisations provisoires couvrant la période d'essai

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soc

6137232bcd580146774065f0

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Z... exerçait pour sa part les fonctions de démonstrateur interne au sein de la société et s'occupait de la plate-forme des essais (poste différent de celui de démonstrateur externe exercé auprès de la

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soc

61372292cd580146773fea26

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

catégorie 8 ; que le 1er juillet 1988, l'employeur lui a proposé de devenir secrétaire de direction, catégorie 10, auprès du directeur du magasin Printemps Haussmann, si, au terme d'une période d'essai

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CA

6ème Chambre

5fd90dda3bbe5fa738b92fce

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Mais ces recommandations de la FDA, qui sont sans portée contraignante en France (et même aux Etats-Unis) s'avèrent avoir été publiées après l'élaboration en 2012 et le démarrage des essais de la nouvelle

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soc

61372153cd580146773f2d51

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

accusé de réception, parvenue à son destinataire le 4 septembre l'informant qu'il était mis fin aux relations contractuelles à compter du 3 septembre 1985 en raison du caractère non satisfaisant de l'essai

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00163

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Durant la période, d'essai, chacune des parties a la faculté de rompre la relation contractuelle, sans avoir à expliciter les motifs de sa décision.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00007

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Dès lors l'employeur qui rompt la période d'essai dans ces conditions, commet un abus de droit. Sur les dommages et intérêts liés à l'abus de droits.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00931

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La salariée a mis fin à la période d'essai le 27 octobre 2015. 4.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00687

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

de démarchage téléphonique, mission confiée à Mme [R] ; que celle-ci a été engagée par la société Dorhel portage le 26 octobre 2010 par contrat à durée indéterminée à temps partiel, avec une période d'essai

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01116

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

En dernier lieu, il occupait le poste d'ingénieur chargé d'essais, statut cadre.

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CC

soc

61372656cd58014677424c44

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Y... une lettre lui confirmant son embauche en qualité de VRP exclusif, avec stipulation d'une période d'essai de trois mois, et lui demandant de retourner un exemplaire de cette lettre approuvée et signée

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