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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC001059411
1 octobre 2013
1 octobre 2013
European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 1 October 2013 as a Committee composed of: Peer Lorenzen, President, András Sajó, Nebojša Vučinić, judges, and Seçkin Erel
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d7c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d98
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d9a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d9c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleCtx protection sociale
6792bc26304ff28fe37e7853
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[H] [D], muni d’un pouvoir régulier, comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Christiane ERTLE HANSEN, Représentante
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1542111-1619869
22 décembre 2005
22 décembre 2005
L’OTE et l’ERT introduisirent une action en annulation de ces décisions devant le Conseil d’Etat et le monastère intervint dans la procédure.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-200277
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Turkey , no. 29016/04, 9 December 2008; and Necati Erol v. Turkey , no. 4387/08, 3 November 2011)? APPENDIX List of applications No. Application no.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0427DEC004574299
27 avril 2000
27 avril 2000
Il est représenté devant la Cour par Muhammed Akif Erol, avocat au barreau d’Istanbul.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113212
31 août 2012
31 août 2012
Elle est représentée devant la Cour par M e Erol Şahingil, avocat à İstanbul.
Source officielleChambre des Etrangers
63be640913ef607c90ab681d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[M] [W], sollicitant en retour un routing d'éloignement, le délai de réponse du consulat ne pouvant êrtre reproché à l'administration dont la demande a été adressée le 9 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602026_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Erol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2303137_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A E, représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc4710995ec46ab8d9cbeb
6 décembre 2018
6 décembre 2018
03383 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2Z73 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 14/00016 APPELANT Monsieur Erol
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529313_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représentée par Me Erol, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100298
8 mars 2012
8 mars 2012
connaître du litige ; Attendu que pour rejeter l'exception d'incompétence soulevée par les sociétés ERDF et EDF assurances, l'arrêt énonce, d'une part, que la société Rhodia Energy "bénéficiait, au su d'ERTE
Source officielleciv3
613721b9cd580146773f68dc
8 juillet 1992
8 juillet 1992
K... de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société des Carrelages BK, la société CGAT, la société Ducrot, la société Eral, la compagnie Groupement français d'assurances, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309411_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Durup de Baleine, président, - les observations de Me Erol, substituant Me Roilette, avocate de M. B, - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411413_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Erol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0905DEC004441809
5 septembre 2017
5 septembre 2017
Applicant Date of birth Place of residence Cevdet CANDAN 01/02/1973 Bilecik Mustafa AYDIN 17/02/1971 Ankara Mevlüt BARAN 28/02/1970 Mersin Uğur EROL 16/07/1973 Ankara
Source officiellePage 41 sur 79