Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, M.

Un mémoire en réplique, enregistré le 14 mai 2025, après la clôture de l'instruction, et présenté pour le requérant, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03233 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQNB Minute : 24/00396 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel

SPORTS DEVELOPPEMENT GARDOIS Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me HARNIST - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANTE

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 31 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel qu'ils ont interjeté du jugement du 27 mars 2003 du

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Montisambert, holding de gestion de portefeuille, a acquis, entre le 21 mars et le 3 septembre 2007, des actions de la société Sarenza

EXPRO, JCP de DRAGUIGNAN en date du 29 Mars 2023 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 20/06686.

[O] recevable mais mal fondée, - débouté la SA [5] de sa demande de sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale, - débouté M.

[D], le 6 mai 2021, la preuve que ce dernier avait été informé de la décision de la caisse du 20 avril 2021 de la cessation du versement des indemnités journalières au 11 mai 2021.

Le 30 mai 2018, une sommation d'avoir à respecter les clauses du bail et de cesser de troubler le voisinage a été délivré à [S] [V]. Il en sera de même à la date du 9 mai 2019.

[W] par courrier du 14 mai 2014.

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par un jugement du 28 mai 2025, le conseil a : - Débouté M. [Y] [Z] de sa demande de rappel en paiement au titre des heures supplémentaires ; - Débouté M.

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03233 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV3Z Ordonnance (N° 20/03169) rendue le 11 mai

2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M.

les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L.3211 et suivants du code de la santé publique, assisté de Mme Emmanuelle

1999 à 2005 ; Attendu que pour accueillir la demande, le jugement retient que, n'étant lié par aucun contrat au SIAV, cet usager est fondé à agir sur le fondement de l'article 1376 du code civil qui permet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère faisant fonction de présidente Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère M.