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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Hospitalisation D'office
633fc309e633183e2ee179ef
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[S], Vu les certificats médicaux des docteurs [U] et [O] en date des 26 et 28 juillet 2022, Vu la décision du 1er août 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Grenoble
Source officielleChambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1a3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
délivrée le :07.01.2025 à : - Monsieur [O] [K] - URSSAF PACA - DRRTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 28 juillet
Source officielleChambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1a5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1a7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
exécutoire délivrée le :07.01.2025 à : - Monsieur [G] [X] - URSSAF PACA - DRRTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 28 juillet
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463282.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleChambre 3-3
62ce62e09a20ce9fcf1267c9
12 juillet 2022
12 juillet 2022
PACARD Représentée par Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE Appelantes et défenderesses à l'incident S.A.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab0fccdc6046d4787937b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : M. Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66903660766d1156dbbfe7da
11 juillet 2024
11 juillet 2024
état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ; Date de la mise en état : 27 juin 2024.
Source officiellecomm
61372307cd58014677404864
10 février 1998
10 février 1998
Emmanuel X..., domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 juillet 1995 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ...,
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01244_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f031
26 octobre 2011
26 octobre 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 26 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Industrie No RG : 06/ 03625 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b91
2 avril 2024
2 avril 2024
Par jugement contradictoire du 14 juin 2022, le pôle social a déclaré l'opposition à la contrainte formée par Mme [X] irrecevable.
Source officielleChambre 4-8b
65b9f1f68452800008b2b414
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458999.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un jugement n° 1600503 du 3 juillet 2018, ce tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462951.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501035.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490529.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par un jugement n° 2108878 du 12 juillet 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497385.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b0
26 juin 2014
26 juin 2014
juridictionnelle de Limoges) Caroline X... de nationalité Française, née le 27 Novembre 1983 à SAINT-JUNIEN (87200), Sans profession, ...-87110 LE VIGEN représentée par Me Juliette MAGNE-GANDOIS,
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69caaf90cdc6046d47877e56
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : M. Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M.
Source officiellePage 41 sur 1061