Martin, 76890 Saint-Ouen-du-Breuil, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Jean-Paul B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Garage du Cèdre, société à responsabilité limitée

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

Joël X..., demeurant à Pitres (Eure), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de : 1 / la caisse primaire d'assurance maladie

Guilbert (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M. Claude X..., demeurant ...

Jean X..., 2 ) Mme Josette X... son épouse née Bourges, demeurant ensemble ..., au Petit Quevilly (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre

Ronald X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Rouen (22ème chambre civile), au profit de Mme Florence Y..., épouse Z..., demeurant ..., prise en sa

la compagnie Présence assurances, dont le siège est La Grande Arche, Paroi Nord, Paris-La Défense Cedex 41, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Rouen

Dominique Y..., demeurant .... 135, 76100 Rouen, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations

de Parents d'Enfants Inadaptés du Département de l'Eure, "Les Papillons Blancs", dont le siège est .... 355, 27003 Evreux, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ravera Normandie Caoutchouc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Rouen

Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.

André Z..., 2°/ Mme Ginette Y... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Z... était responsable de l'absence de serrage des boulons des roues du véhicule de Mme X... et en énonçant, par motifs propres, qu'il appartenait à M.

par trois experts ; que le premier a conclu à un sinistre dû à une perte de contrôle que rien ne permettait d'imputer à une défaillance technique ; que le deuxième a conclu à une cassure de l'axe de roue

3 et 4, 591 et 593 du code de procédure pénale, R. 212-36 du code de l'organisation judiciaire ; 2°/ que la chambre de l'instruction n'a pu sans excès de pouvoir considérer que l'ordonnance de roulement

ou empêché ; qu'en se bornant à constater, pour considérer que les actes d'instruction effectués par le président du tribunal judiciaire n'auraient pas méconnu les dispositions de l'ordonnance de roulement

est d'autant plus efficace lorsque les freins sont actionnés pour bloquer les roues et que le pilote braque fortement pour opposer une résistance ; et qu'encore, l'absence de possibilité de freinage bien