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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2407369_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Boudjellal, représentant Mme A.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2426357_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Ferdi-Martin, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2426485_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2431238_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Syan, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2431515_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Dujoncquoy, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2431691_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2418113_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2423758_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2217908_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2226277_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2411388_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300192_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Defranc-Dousset, - et les observations de Me Yela Koumba, représentant M. B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300651_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Le rapport de Mme Defranc-Dousset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2218521_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2220828_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2226633_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406bd5

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

X..., de Me Blondel, avocat de la société Dosse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d962

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

supérieures aux doses thérapeutiques, ce qui en fait un médicament par fonction ; cette présentation ne correspond pas seulement à un produit diététique, dont la consommation est prévue dans un but

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01369

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à l'association Notre-Dame des douleurs, dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100239

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

(le chirurgien-dentiste) en raison de douleurs dentaires pour lesquelles il a été soigné à plusieurs reprises jusqu'au 3 juin 2009 ; qu'à l'occasion d'une hospitalisation en cardiologie le 29 juillet 2009

Source officielle

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