Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française, de Me Balat, avocat de la société Presto, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Arue services

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. [L], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 02 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Anissa Doumi, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement

C..., représenté par Me Doumi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 7 990 euros en réparation des préjudices moraux et financier qu’il estime avoir subis à raison

A B, représenté par Me Doumi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 13 juillet 2025

A..., représenté par Me Doumi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfecture de police

A..., représenté par Me Doumi, avocat, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l

The establishment has 53 dormitories measuring 24   m² and holding up to 10 inmates each, 10 cells of 11 m² holding on average four inmates each, and three dormitories accommodating 34 female prisoners

[F] [X] né le 10 Avril 1981 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me DOUMIC

justifie pas avoir suivi quelque formation que ce soit en matière de gestion d'entreprise, puisqu'il expose lui-même que les fonctions auxquelles il aspire auprès du Gan (ou d'autres entreprises telle que Domitys

DOMITYS EST- RÉSIDENCE LES ÉTOILES D'ARGENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE

Elagage , de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller, avocat de la société Banque CIC Ouest ; Sur le rapport de Mme F..., conseiller référendaire, l'avis de Mme X..., avocat général référendaire, et

référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme A..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sibarth, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

G..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de l'Association communale de chasse agréée de Montjoyer, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020 où étaient présents M.

avait, à la date des décisions attaquées, renoncé à percevoir directement la redevance ou taxe d'enlèvement des ordures ménagères au profit des communes adhérentes, la cour administrative d'appel de Douait