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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489423.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Freyssinet France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492420.20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la Haute Autorité de santé et à Me Corlay, avocat de l'association Juristes
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494742.20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475966.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490744.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493374.20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société HP Aménagement ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474375.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474439.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:479994.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463497.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446884.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. K et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdeb4f45688a88728dcff04
26 juin 2018
26 juin 2018
EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Selon contrat [...] signé le 10 février 2013, le CM-CIC BAIL a consenti à la SARL QUISIPASTA un crédit-bail portant sur une ligne de fabrication de pâte DOMINIONI
Source officielleChambre 1-1
69c38d2ccdc6046d47dd30a9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
deferer, meme si elles demeurent libres, a l'issue, de leur decision sur le processus de mediation lui-méme.PAR CES MOTIFS Statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, Domions
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033685160
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 1.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033685161
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 1.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033685162
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 1.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033685163
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028589091
12 février 2014
12 février 2014
Xavier Domino, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Goyave ; Considérant qu'il résulte des dispositions
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028750566
12 mars 2014
12 mars 2014
Xavier Domino, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 24-3 du code civil : " La réintégration par décret ou par déclaration produit effet à l'égard des enfants âgés de moins de dix-huit
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000030296258
27 février 2015
27 février 2015
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat des consorts A...; 1.
Source officiellePage 41 sur 128