V... du fait des actes de concurrence déloyale perpétrés à son encontre, le confirmant ainsi en ce qu'il a débouté ces sociétés de l'intégralité de leurs demandes, disant en outre dans ce dispositif que

CAVAMAC et de sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que l'acceptation ne peut porter que sur ce qui a été porté à la connaissance de l'acceptant avant la signature du contrat ; qu'en disant

travail en milieu carcéral, d'une catégorie de salariés au sens de l'article L. 921-1 précité affiliés obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, la cour d'appel, en disant

version donnée par Laid X... n'était pas plausible, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve qui incombait au ministère public et a violé les textes visés au moyen ; "2 / alors qu'en ne disant

été son fournisseur et de l'enregistrement d'une conversation téléphonique établissant que ce même Y... lui avait dérobé un paquet de 10 grammes d'héroïne destinée à sa concubine, enfin de propos soi-disant

réglementation relative au repos et congés participe bien à l'aménagement de la durée du travail des salariés ; et que seule la remise d'un exemplaire du procès-verbal permet au contrevenant de connaître et de discuter

relative aux repos et congés participe bien à l'aménagement de la durée du travail des salariés ; et que seule la remise d'un exemplaire du procès-verbal permet au contrevenant de connaître et de discuter

relative aux repos et congés participe bien à l'aménagement de la durée du travail des salariés ; et que seule la remise d'un exemplaire du procès-verbal permet au contrevenant de connaître et de discuter

relative aux repos et congés participe bien à l'aménagement de la durée du travail des salariés ; et que seule la remise d'un exemplaire du procès-verbal permet au contrevenant de connaître et de discuter

relative aux repos et congés participe bien à l'aménagement de la durée du travail des salariés ; et que seule la remise d'un exemplaire du procès-verbal permet au contrevenant de connaître et de discuter

conséquence de troubler la sérennité nécessaire au sein du bureau et à la bonne gestion des dossiers de nos clients" constitue un motif de licenciement matériellement vérifiable qui peut être précisé et discuté

lesquels elle a estimé qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis le crime reproché ; Attendu que le moyen de cassation proposé, qui ne remet en cause que la décision disant

défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 379 et 381 du Code pénal, 575-5 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance disant

jusqu'alors inconnu, était apparu à la suite de l'accident du travail, ne pouvait écarter tout lien entre celui-ci et le travail au seul motif que ce syndrome résulterait d'un état antérieur ; qu'elle a, ce disant

du travail et des principes généraux du droit, la cause réelle et sérieuse de licenciement peut exister même en l'absence de faute grave, d'élément intentionnel et malgré son caractère isolé ; qu'en disant

substantielle du contrat de travail ; qu'enfin, c'est à partir du refus du salarié de signer ce contrat qui ne correspondait pas à ce qui avait été convenu à l'origine que des reproches sur une soit-disant

social, comme celui-ci le requérait pour les salariés ayant opté pour un congé sans solde, tandis qu'elle relevait que la salariée avait écrit à l'employeur pour lui demander un entretien en vue de "discuter

décision de justice soit intervenue sur les procédures pénales en cours en Egypte, alors, selon le moyen, qu'en énonçant que "le Crédit Lyonnais ne rapporte aucun élément relatif aux procédures soit-disant