. # Commissione delle Comunità europee contro Regno Unito di Gran Bretagna e Irlanda del Nord. # Inadempimento di uno Stato - Pesca - Conservazione e gestione delle risorse - Misure di controllo delle

#Hoesch AG e Repubblica federale di Germania contro Bergrohr GmbH.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesverwaltungsgericht - Germania.

. # Inadempimento da parte di uno Stato - Libera circolazione delle merci - Riscossione di un tributo all'atto dell'importazione di animali vivi - Tassa di effetto equivalente ad un dazio doganale. # Causa

Elle a par la suite cédé la marque '[I] [X]' à la société anglaise [M] [O] Roses.

313-1, 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel X... coupable de tentative d'escroquerie au préjudice de Jacques Y... et Rose-Marie

#Reference for a preliminary ruling: Pretura circondariale di Roma - Italy.

François Y..., 2 / de Mme Marie-Rose Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la compagnie d'assurances Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société des Rosiers

décembre 2001) se borne, dans son dispositif, à déclarer irrecevable l'intervention volontaire de la société HLM Vaucluse logement, recevable l'action du syndicat des copropriétaires de la Résidence L'Ort Rose

B... une parcelle de terre située à Sainte-Rose ; que, le 10 mai 1996, ils ont vendu le même terrain à M. et Mme C... ; que la première vente étant parfaite mais, à défaut de publicité foncière, inopposable

était entreposé que du papier à cigarettes ; que l'agent maritime a indiqué avoir reproduit sur ce document les indications portées sur le connaissement par Jean-Pierre X..., préposé de la société DMS Rocca

Roda, demeurant bâtiment A, n° 63, Les Ecasseaux, 16340 L'Isle d'Espagnac, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

société ITBC dans les livres de la Banque populaire de la région Ouest de Paris (la banque) a été en partie apuré, le 31 décembre 1988, par un apport de fonds prêtés dans ce but par la banque à la SCI Roma

Franz Y..., demeurant ci-devant lotissement Rosu Marinu à Porto-Vecchio (Corse), et actuellement ... 1 (Allemagne), 2 / M.

#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla Corte suprema di cassazione.

#Rinvio pregiudiziale – Trasporti aerei – Compensazione pecuniaria dei passeggeri in caso di ritardo prolungato o di cancellazione del volo – Esenzione – Circostanze eccezionali – Articolo 5, paragrafo

1937 Palerme Mauro BIONDI 28/08/1942 Palerme Giuseppe MAMONE 27/08/1929 Palerme Angela LOMBARDO   40431/11 30/03/2011 Letterio MUNAO 24/08/1937 Messine Nicolo’ MAMMOLA 02/02/1926 Barcellona Pozzo di

Romagna Rita ROSSITTO 1973 Roma Stefano SANTINI 1971 Castiglione di Carfagna Giovanni SUSINI 1968 Reggello Gianni VITI 1969 Grosseto Massimo ZINGHERINI 1969 Civitella in Val di Chiana Gianpiero PASQUARIELLO