Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 mai 1982 du chef de l'agence locale de Strasbourg de l'agence nationale pour l'emploi prononçant sa radiation

(n° 14 , 2 pages) Nous, Denis ARDISSON, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Par

Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis ; Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience

Jean-Philippe X..., demeurant ... à Saint-Denis de la Réunion (97400) ; M.

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme A et, d'autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis ; Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience

DEMEURANT AU RAINCY, DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, 3 PLACE DES FETES, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 AOUT 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

Denis, demeurant quartier Royet à Bourg Les Valence (Drôme), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Valence (section agriculture), au profit de Monsieur

du pourvoi enregistré sous le numéro K 21-13.410 et formé le 15 mars 2021 par Mme [F] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Vu les

[O] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Vu les observations développées en défense à la requête et présentées oralement ; Vu

premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 octobre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 20 septembre 2018 prononçant la radiation

Ramin, rapporteur public, Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 28 août 2019, le maire de Saint-Denis a délivré à M.

La société Aza a fait procéder au changement du compresseur et fait installer des radiateurs électriques. 8.

JIAG HOLDING COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT-DENIS en date du

aux fins de saisie-vente du 6 octobre 2016, dit qu'il n'emporte pas interruption de la prescription biennale, dit que la prescription est acquise pour la totalité des sommes réclamées, et ordonné la radiation

R.G : N° RG 23/00295 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4EF [U] [C] C/ Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] NTLUCON) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

A...de réintégrer le service sous peine de radiation des cadres, au 30 rue Louis Blanc à Paris ; que ces deux courriers sont également revenus à l'administration avec la mention " anomalie adresse " ;

Ramin, juge des référés ; - et les observations de Me Dijoux, substituant Me Moutoucomorapoulé, représentant M.

LA CREOLE (REGIE COMMUNAUTAIRE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION