Conclusions jointes de l'avocat général Tesauro présentées le 20 mars 1997. # Paul Chevassus-Marche contre Conseil régional de la Réunion. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de

./ Denis Roland X... André Frédéric X... Henri Joseph X... Monique Berthe X... épouse Y..., Huguette Denise X... épouse Z... Denise Andrée X... épouse A...

(Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre civile), au profit de M. Y...

pour apprécier si la cause a été entendue dans un délai déraisonnable ; qu'il résulte en l'espèce des constatations de la cour d'appel que Mme [C] a déposé une requête devant le tribunal d'instance en mai

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 15 novembre 2019), à la suite d'une intervention chirurgicale pratiquée par M.

Négoces, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit :

La vente a été résolue, à la demande de la SAFER, par jugement rendu par le tribunal de grande instance de Saint Pierre le 31 octobre 1997, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Saint Denis le 5 mars

Jean-Pierre L..., demeurant ..., agissant en leur qualité de seuls et uniques héritiers de feue Mme A... veuve Y..., décédée, 68/ Mme Ghislaine E... épouse Chateau, demeurant à Tassin la Demi Lune

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 16178 Denise X...

: Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2004) , que par acte du 31 juillet 1997, la Société industrielle de l'Ile Saint-Denis

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par son président en exercice, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° S 21-17.257

A E A, représenté par Me Simon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer

Vadivel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre civile), au profit : 1°/ de la Société immobilière du département

la légalité de ce dernier.

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de l'ASSOCIATION VACANCES VOYAGES et LOISIRS (VVL), dont le siège est à Vitry-sur-Seine

Par courriers des 12 avril et 15 mai 2023, la SA [Localité 5] & Cités a informé M.