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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 455 résultats pour « Delphine LE CADRE »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Peuvent être recrutés en qualité d'ingénieurs ou de cadres technico-commerciaux les titulaires d'un des diplômes mentionnés dans l'annexe I (§ I).
Article 62
L'apprenti doit à son maître, dans le cadre de l'apprentissage, obéissance et respect. Il doit l'aider par son travail dans la mesure de ses aptitudes et de ses forces.
Article 9
Dans le cadre de l'analyse prescrite à l'article 8, le constructeur montrera en particulier que l'appareil ne présente aucun risque de rupture brutale en exploitation.
Article 12
I. ― La promotion par changement de groupe ou l'attribution d'échelon exceptionnel au sein d'un même cadre d'emplois a lieu sur décision du directeur.
Article 1
Les cadres des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics peuvent comprendre :
La formation professionnelle tout au long de la vie comprend principalement les actions ayant pour objet : 9° De recourir à des formations effectuées dans le cadre de l'apprentissage.
Dans le cadre de chaque diplôme d'études spécialisées, les coordonnateurs des interrégions désignent un coordonnateur national pour une période de trois ans, renouvelable une fois.
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : INDICES BRUTS
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée peut être invoqué dans le cadre de ce traitement.
Article Annexe I
MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DU PRÉSENT ARRÊTÉ Les maladies listées à l'annexe A de la directive 92/65/CEE susvisée.
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
Article 24
Les personnels des cadres d'application concourent avec les professeurs chargés d'études, les documentalistes et les secrétaires principaux à la réalisation des travaux pédagogiques, documentaires et administratifs.
Article 1-4
Le délégué à l'information et à la communication de la défense s'appuie, dans le cadre de ses attributions, sur les moyens d'information et de communication des armées, directions et services du ministère de la défense.
Article 7
Lorsque la licence à finalité statistique est demandée dans le cadre d'une recherche scientifique ou historique, elle est accordée à titre gratuit.
Article L5312-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 70
Le directeur général exerce la direction de l'institution dans le cadre des orientations définies par le conseil d'administration ; il prépare les délibérations de ce conseil et en assure l'exécution.
Article D1233-48-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 75
La convention-cadre nationale de revitalisation prévue à l'article L. 1233-90-1 ou à l'article L. 1237-19-4 comporte notamment :
Article R511-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 25
Les attributions dévolues au préfet de département dans le cadre du présent titre sont exercées, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Article D4123-37-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 25
L'avis et la décision mentionnés à l'article D. 4123-37-4 ne produisent d'effets que dans le cadre de la demande de versement de l'allocation mentionnée au même article.
Article 221-2
L'inspection générale de la police nationale peut être saisie d'enquêtes par les autorités judiciaires dans le cadre des dispositions du code de procédure pénale.
Article 3
Le service des retraites de l'Etat est chargé, dans le cadre des orientations fixées par le ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique :
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