Article D1233-48-1 · Code du travail — CodexAI
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D1233-48-1
Article D1233-48-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 75
Code du travail
En vigueur
Depuis le 3 juillet 2023
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Texte de l'article
La convention-cadre nationale de revitalisation prévue à l'article L. 1233-90-1 ou à l'article L. 1237-19-4 comporte notamment :
Articles cités dans le texte
Article L1233-90
Article L1237-19
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