Article R511-42 · Code de la sécurité intérieure — CodexAI
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R511-42
Article R511-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 66 > 25
Code de la sécurité intérieure
En vigueur
Depuis le 1 décembre 2014
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Texte de l'article
Les attributions dévolues au préfet de département dans le cadre du présent titre sont exercées, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
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