Michel Delpech, chargé des fonctions de maître des requêtes, rapporteur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'INTERSYNDICAT CGT DES SALARIES DU CHAMPAGNE, - les conclusions

Michel Delpech, chargé des fonctions de maître des requêtes, rapporteur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X, - les conclusions de M.

.-19100 BRIVE représenté par Me Chrystèle CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 12 JUIN 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Madame

Delpech et Helip, conseillers, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société SOC fait grief à l'arrêt

représentée par Me Chrystèle CHASSAGNE-DELPECH, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substituée par Me MAUSSET, avocat INTIMEE Communication a été faite au Ministère Public le 21 novembre 2012

Delpeuch, président de chambre et de MM. les conseillers Gallice et Vigny cependant qu'aux termes des articles L. 212-2 et R. 212-5 du code de l'organisation judiciaire, pour le jugement des affaires qui

barreau d'Avignon, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE 7 rue François 1er - 84000 AVIGNON Partie intervenante, non appelante, Non comparante, FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE 39 Bld Vincent Delpuech

assurances, géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE, 39, Boulevard Vincent Delpuech

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à la décharge des taxes de dessèchement et de

délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame NIRDÉ-DORAIL, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 19 décembre 2008, Conseillers : Monsieur SOUBISE, Madame DELPEY-CORBAUX

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2015 N° 2015/490 Rôle N° 13/24610 SCI PRIMO SCI DELPHE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse

Adresse 2] APPELANTE Comparante ET : Maître [T] [Y], demeurant [Adresse 1] INTIME Comparant L'affaire a été plaidée à l'audience du 10 mars 2022 devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX

CANALISATIONS CONCERNEES, EXACTEMENT DELIMITEES SUR LE SOL PAR LES SOINS DE CETTE ADMINISTRATION LAQUELLE AVAIT PRESCRIT, POUR CETTE OPERATION, DE RENONCER A L'EMPLOI DE TOUT ENGIN MECANIQUE ET AVAIT EN OUTRE DEPECHE

LA COUR, VU LA DEPECHE DU GARDE DES SCEAUX DU 12 DECEMBRE 1974 ET LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL EN DATE DU 23 DU MEME MOIS; VU L'ARTICLE 620 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE

LA COUR, Vu la dépêche du Garde des Sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1997 ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation, en date du 24 février 1997 ; Vu l'article

relevé, par motifs adoptés, que l'employeur s'était assuré le concours d'un huissier qui avait organisé un montage en faisant effectuer, dans les différentes boutiques et par des tiers qu'il y avait dépêchés

par cette dernière il avait fait démarrer son camion immédiatement après avoir reçu l'ordre de le déplacer ou selon les déclarations du chef de chantier lui-même après qu'il lui eût été dit " de se dépêcher

Sur les deux moyens réunis : Attendu que, le 28 novembre 1997, Jacques X..., agent technique salarié de la société Verger Delporte, a été dépêché chez un client pour exécuter un travail de maintenance