A B, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de janvier 2025 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime a prononcé

B..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal d’annuler la pénalité émise à son encontre le 18 avril 2025 par la caisse d’allocation familiales de Paris d’un montant de 645 euros.

B A, ayant pour avocat Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales du Gard a rejeté son recours préalable du 28 août 2022

A..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la contrainte émise le 12 décembre 2024 par le directeur

par l'entreprise Big boss bâtiment, qui a notamment remplacé le bardage extérieur et les fenêtres, celle-ci ne lui a pas signalé avoir constaté que l'immeuble présentait un vice structurel ou une déformation

SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane DESFORGES

es qualité de mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la Société AGRI ELEVAGE DISTRIBUTION ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

agissant en sa qualité d'héritière de feu [S] [G] née le [Date naissance 7] 1934 à [Localité 22] demeurant [Adresse 3] [Localité 19] Représentée par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

DUNKERQUE REF : JD/AMD APPELANT Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] actuellement détenu à la [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par la SCP DELEFORGE

d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE SARL GOUDALLE CHARPENTE prise en la personne de son gérant audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP DELEFORGE-FRANCHI

CGLE COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués

demeurant ensemble... 59450 SIN LE NOBLE représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Monsieur

représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître Isabelle NIVELET, avocat au barreau de LILLE Monsieur Guillaume B...

A... ... 59178 HASNON représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Fabienne MENU, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience publique du 08 Février

DELECROIX STANCZYK ayant son siège social 112 Rue Roger Salengro 62710 COURRIERES représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Madame Safia Z... née le 21 Juillet 1967 à TAOURIRT (MAROC) es qualité

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE Madame Laetitia B... épouse X...

STRUCTURES (FMS) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me François DELEFORGE