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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724c2cd580146774181f8

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu que l'arrêt retient que, par avenant n° 8 du 10 octobre 1991 M.

Source officielle

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CC

civ2

613724c2cd58014677418263

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Y... fait grief à l'ordonnance de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard de l'article 10 de la loi du 31 décembre

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd580146774175a5

Cassation

30 juin 2005

30 juin 2005

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu que sous le couvert de violation des articles 544 et 1382 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en cause devant la

Source officielle
CC

civ2

6137250ccd5801467741a88a

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

commandement aux fins de saisie-vente à l'assureur, celui-ci a saisi un juge de l'exécution d'une contestation du montant de la créance ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

Source officielle
CC

civ2

61372512cd5801467741abe2

Cassation

28 juin 2007

28 juin 2007

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu que c'est souverainement, par une décision motivée, que la cour d'appel a jugé que M.

Source officielle
CC

civ2

61372512cd5801467741abf5

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de violation des articles L. 132-22 du code des assurances, 1147 du code civil,

Source officielle
CC

civ2

613724cbcd58014677418691

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il résulte clairement des dispositions contractuelles que deux conditions cumulatives doivent nécessairement

Source officielle
CC

civ2

613724cfcd580146774188a6

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

un dire tendant à la déchéance des poursuites en soutenant que l'audience éventuelle ne s'était pas tenue à la date fixée dans la sommation ; Attendu que la SCI fait grief au jugement de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ2

613724cfcd580146774188a7

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

un dire tendant à la déchéance des poursuites en soutenant que l'audience éventuelle ne s'était pas tenue à la date fixée dans la sommation ; Attendu que la SCI fait grief au jugement de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ2

613724cfcd580146774188a8

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

un dire tendant à la déchéance des poursuites en soutenant que l'audience éventuelle ne s'était pas tenue à la date fixée dans la sommation ; Attendu que la SCI fait grief au jugement de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ2

613724cfcd580146774188c1

Cassation

7 juin 2007

7 juin 2007

. ; Attendu que M. et Mme De Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, et sans modifier le

Source officielle
CC

civ2

613724d2cd58014677418a05

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

Olivier X... sera garanti de cette condamnation à concurrence de 40 % par la société Claisse bâtiment" ; Attendu que la SMABTP fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa requête ; Mais attendu

Source officielle
CC

civ2

613724d4cd58014677418afe

Cassation

15 mars 2007

15 mars 2007

; que l'assureur ayant refusé de prendre en charge le sinistre, la société l'a assigné en garantie devant le tribunal de grande instance ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

Source officielle
CC

civ2

ébouté M. et Mme A... de leur demande en responsabilitéc/M. T

ECLI:FR:CCASS:2019:C202018

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

de son frère, l'ont assigné en sollicitant sa condamnation à leur verser à chacun la somme de 350 euros en réparation de leur préjudice ; Attendu que M. et Mme A... font grief au jugement de les débouter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca287d7c58b0766662d549

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

O... sera, en conséquence, débouté de cette demande, nouvelle en cause d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fa9fafaf6162e762a5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[C], [F] et [J] doivent bénéficier de l'excuse de bonne foi et de débouter [E] [O] de ses demandes, - encore plus subsidiairement, de ramener le préjudice invoqué à hauteur d'un euro symbolique et de

Source officielle
CC

civ2

60794d459ba5988459c486e3

Cassation

17 novembre 2005

17 novembre 2005

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes ; Mais attendu qu'ayant relevé, par des motifs non critiqués, que M.

Source officielle
CC

soc

6137267dcd58014677425f86

Cassation

31 octobre 2005

31 octobre 2005

électro-mécanicien, a rompu son contrat de travail le 30 mars 2002 en raison d'un manquement qu'il reprochait à son employeur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ2

613723e4cd5801467740f833

Cassation

17 octobre 2002

17 octobre 2002

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le jugement ouvrant la procédure collective du débiteur saisi avait, de plein droit, arrêté

Source officielle
CC

civ2

6137245ccd58014677414de1

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de violation des articles 1134, 1353, 1382 du Code civil, 4, 16 et 455 du nouveau

Source officielle