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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
615e0dc6c25a97f0381f4f75
21 novembre 2014
21 novembre 2014
1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me François FORTÉ de la SCP MOLAS LEGER CUSIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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27 mai 2014
27 mai 2014
PARIS, toque : P577 SA LCL - LE CREDIT LYONNAIS siège social [Adresse 1]), prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège est [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me André CUSIN
Source officielleChambre 1
DTA_2101816_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A, le juge des référés du tribunal judiciaire de Cusset a décidé l'organisation d'une expertise par une ordonnance rendue le 18 juillet 2018.
Source officielleChambre Commerciale
6285e1886a1876057df5d5be
18 mai 2022
18 mai 2022
signé 'pli avisé non réclamé' APPELANT ET : [7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Non comparante, représentée par Me Isabelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocats au barreau de CUSSET
Source officiellePremière Présidence
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
Liquidateur Judiciaire de Monsieur [L] [O], prise en la personne de son representant, Maitre [R] [G], [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Elise BAYET de la SCP LALOY - BAYET, avocat au barreau de CUSSET
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303771_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
incompétente et qu'il est entaché d'une erreur de droit dès lors qu'antérieurement à son édiction, il était déjà soumis à un contrôle judiciaire ordonné par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Cusset
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200393
5 mars 2009
5 mars 2009
.- Y... pour laquelle elle a été désignée par ordonnance du juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de CUSSET en date du 15 novembre 2004 ; AUX MOTIFS QUE « Mme X... a été désignée
Source officielleciv1
61372374cd58014677409fe0
11 janvier 2000
11 janvier 2000
débouté de la demande ; Attendu que pour déclarer recevable l'appel formé par l'association Enfance et familles d'adoption contre le jugement rendu le 5 juin 1997 par le tribunal de grande instance de Cusset
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497903.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A C, Dario Martial, Patrice Urbino, Franck Cassin, Jacques Oxybel, Bernard Cusset, Jean-Luc Urbino, Eric Kichenin, Cyriaque Saint-Auret, Rodrigue Denin, Joseph Jason, Freddy Rolineau, Valère Vindex, Noam
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02945_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La société Distribution Casino France, qui exploite une supérette à l'enseigne " Casino Shop " sur la commune de Vichy et une supérette sur la commune de Cusset, situées au sein de la zone de chalandise
Source officielleJCP
69d54aa4cdc6046d476fb08d
2 avril 2026
2 avril 2026
OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [T] [E], [X] [K] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fec
21 janvier 2000
21 janvier 2000
CUINAT Z... : MM. A... et VALETTE GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. DÉBATS : à l'audience publique du 10 décembre 1999.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77ee38121050008662c3d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[T] ne peut plus se livrer à des activités de jardinage, de pêche en rivière, de promenade avec son chien et de cueillette de champignons, ainsi qu'en atteste son épouse. 12. - La SAS [9] estime que
Source officielle8ème chambre
DTA_2306037_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D fait valoir qu'il a dû renoncer à la pratique du tir à l'arc, de la pêche, du bricolage, de la coupe du bois, de la cueillette de champignons et qu'il ne peut plus entretenir son jardin potager situé
Source officielle7ème Ch Prud'homale
660f950fa40f8b0008cb77e7
4 avril 2024
4 avril 2024
[K] ancien voisin de bureau) et d'une saisonnière (Mme [L]) confirmant l'amplitude horaire de travail de Mme [I] , en sa qualité de Responsable de cueillette présente sur le site bien avant 7 h30 pour
Source officielle4e Chambre A
61628cd4293034a8c342f720
31 mai 2013
31 mai 2013
10] le 28 juin 2001 Volume 2001 P n° 8709, à savoir au rez-de-route, le restaurant, le bar, les cuisines, la terrasse attenante, ainsi qu'au même rez-de-route, un logement comprenant un hall, une cuisinette
Source officielleciv3
6137250acd5801467741a7a1
23 mai 2007
23 mai 2007
Cuinat, avocat général, Mme Jacomy, greffier de chambre ; Joint les pourvois n° Z 06-11.086 et C 06-12.170 ; Donne acte à la Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce
Source officielle1re chambre civile
627369fea58162057dac6627
3 mai 2022
3 mai 2022
MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 8] [Localité 6] représentés par Me Myriam KORT-CHERIF, membre de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielle1re chambre civile
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 9] GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-141153
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Judgment features in the publication in the names ‘Malta at the European Court of Human Rights 1987 – 2012’, Sammut, Cuignet & Borg, 2012.
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