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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2005955_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2020 et 25 juillet 2022, la société nouvelle des Meules Curt, représentée par Me Mollion, demande au tribunal : 1
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006837_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le refus de prendre ses périodes de cures thermales, soit 127 jours, sur ses congés de maladie lui cause un préjudice de 8 348,56 euros, dont il demande à être indemnisé ; - pour suivre lesdites cures
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110058
31 janvier 2018
31 janvier 2018
______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Comptoir commercial du cuir
Source officielle2e chambre civile
67f8aa9f3b6868ad1f9837ce
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 9 janvier 2024, la société Comptoir commercial du cuir a fait délivrer à la société Vente flash un commandement de payer la somme de 13 636, 42 euros visant la clause résolutoire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500345_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... a ainsi bénéficié de la prise en charge, par la commune, de ses frais de cure thermale au titre des années 2021 et 2023.
Source officielleServ. contentieux social
65aac6a30c777d3ec8e87696
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[T] du refus de prise en charge de la cure après avis du médecin conseil retenant que la cure prescrite n’est pas imputable à l’accident du travail du 30 juin 2007. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed0
22 mai 2015
22 mai 2015
produits en cuir et/ou en imitations du cuir (compris dans cette classe) visent non pas des matières premières brutes mais des produits manufacturés directement utilisables par le consommateur au même
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007787450
5 avril 1991
5 avril 1991
Vu le jugement avant-dire-droit en date du 23 octobre 1985 par lequel le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a sursis à statuer sur la requête de la COMMUNE DE CALUIRE-ET-CUIRE tendant à l'annulation
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcca
26 mars 1980
26 mars 1980
JUGEMENT ATTAQUE DU 11 SEPTEMBRE 1978 DIT QUE LASTELLA, MASSING, QUINTO ET WEISS, SALARIES DE LA SOCIETE ANONYME SOLLAC, ETAIENT FONDES A RECEVOIR PAIEMENT DE LEURS SALAIRES PENDANT LE TEMPS DE LEUR CURE
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe40
8 octobre 1980
8 octobre 1980
SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A DIT QUE BIEN QUE LA CURE THERMALE COMMENCEE PAR DAME X...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412921_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A a demandé au maire de Caluire-et-Cuire de dresser un procès-verbal d'infraction à l'encontre de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01607_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
lieu de la cure thermale demandée ou du médecin généraliste de l'intéressé, lequel conclut notamment à l'utilité de la cure pour diminuer les somnifères, ou d'un rapport général sur le thermalisme psychiatrique
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00186
7 mars 2018
7 mars 2018
Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que le 4 février 2015, à la suite d'un contrôle opéré dans les locaux de la société Bella, qui a pour activité le commerce en gros d'articles en cuir
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100827
12 septembre 2018
12 septembre 2018
X... en le privant de la cure dont il avait formalisé le projet, déclaré la SEMETT entièrement responsable du préjudice physique et moral subi par M. X... et condamné la SEMETT à verser à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100828
12 septembre 2018
12 septembre 2018
du thermalisme et du tourisme de Néris-les-Bains (la société) ayant été ordonnée par arrêté préfectoral du 11 juillet 2013, Mme X..., qui avait versé d'avance une certaine somme pour s'inscrire à une cure
Source officiellecomm
6079d3aa9ba5988459c5983e
12 juillet 2005
12 juillet 2005
Laboratoires Elysée, titulaire de marques figurative et semi-figurative contenant le mot "Silhouette", a poursuivi la société Téléshopping en contrefaçon de celles-ci, pour avoir utilisé la dénomination "cure
Source officielleciv3
61372418cd58014677412364
6 mai 2003
6 mai 2003
Y..., architectes, confié la construction d'un chai et d'un cuvier et l'aménagement de bâtiments anciens à divers entrepreneurs dont la société Michel Z... entreprise (la société Z...) pour les travaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300039
12 janvier 2017
12 janvier 2017
[K] [V], domicilié [Adresse 7], 12°/ à Mme [T] [A], domiciliée [Adresse 12], 13°/ au curateur aux biens et sucessions vacants, domicilié [Adresse 13], pris en qualité de représentant des héritiers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300510
4 mai 2016
4 mai 2016
deux [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [C] [A], domiciliée [Adresse 1], assistée de sa curatrice
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100801
22 juin 2017
22 juin 2017
Gérard Z..., domicilié [...], 2°/ à l'association 3A, dont le siège est [...], prise en qualité de curateur de M. Z..., défendeurs à la cassation ; M.
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ABD CURIS
07/04/2026
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