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7 316 résultats pour « Coulibaly-Sognon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2311262_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Coulibaly La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2301085_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Coulibaly La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2214659_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il en ressort également que sa fille née en 2018, Mariam Yasmine Coulibaly, a obtenu la reconnaissance de la qualité de réfugié par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2216255_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Coulibaly La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2217188_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Coulibaly La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2210299_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Coulibaly La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403770_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

A B, représenté par Me Coulibaly, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2313019_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Coulibaly La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre préfet compétent en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2218823_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A, représenté par Me Coulibaly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 mai 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304687_20230410

Administratif

10 avril 2023

10 avril 2023

B A, représenté par Me Coulibaly, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de lui

Source officielle
CC

cr

6079a8e69ba5988459c4f2bb

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

locales et la ville n'ait pu se dérouler normalement à cause de la pression des représentants du MIB et de l'association Bouge qui bouge dont des individus en ont profité pour dérober du matériel de sonorisation

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226b5

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

fondement de l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986, pour avoir, étant dirigeant de fait d'un établissement de communication audiovisuelle, émis ou fait émettre un programme de radiodiffusion sonore

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405745_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B..., représenté par Me Solnon, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 20 août 2024 par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté son recours

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f9eb

Cassation

14 juin 1979

14 juin 1979

DEMENAGEMENT N'EST DUE QUE SI LE DROIT AUX ALLOCATIONS DE LOGEMENT EST OUVERT AU TITRE DU NOUVEAU LOCAL DANS UN DELAI MAXIMUM DE SIX MOIS A COMPTER DE LA DATE DU DEMENAGEMENT >; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE SOGNO

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300600

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

confiés à la société HDS rénovation ; que Mme [Q], propriétaire de l'appartement situé au-dessous de celui de M. et Mme [K], a participé financièrement à ces travaux ; que, se plaignant de nuisances sonores

Source officielle
CC

civ2

61372384cd5801467740ad0e

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

en toute circonstance faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une expertise ayant été ordonnée en référé à la suite des nuisances sonores

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd580146774004c7

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Balcons de l'Oisans (la SCI), d'un lot dans lequel la société Le Panda, locataire, exploite un fonds de commerce de bar-discothèque qu'elle a acquis de la société Ruat; que se plaignant de nuisances sonores

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300521

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

plaignant de ce que l'immeuble n'était équipé d'aucun local destiné aux poubelles et de ce que des bacs d'apport volontaire, installés sur la voirie à proximité de son appartement, généraient des nuisances sonores

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200438

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques « Données numériques », « Enregistrements sonores », « Enregistrements vidéos », « Criminalistique

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bf2

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

légale et que c'est à bon droit que le tribunal est entré en voie de condamnation ; que le prévenu sollicite une application bienveillante de la loi pénale en soulignant que les dépassements du niveau sonore

Source officielle