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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301607
19 décembre 2012
19 décembre 2012
procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 29 juin 2011), rendu après cassation (3e Civ., 3 octobre 2007, pourvois n° 05-22.031 et 06-12.478), que, par acte du 6 juillet 1994, la société Cora
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6788a224b815c30a4df70afc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Cora et Supermarchés Match sur la base du taux d'intérêt légal jusqu'au 24 novembre 2021 ; * de condamner la SAS Cora à verser à la SAS Eurial Ultra Frais les frais correspondant au surplus versé par
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6036f3b886b72a87f6637326
24 février 2021
24 février 2021
COMPAGNIE DE PHALSBOURG ; Condamné la SAS CORA à verser à la SCI AGATHE RETAIL FRANCE la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamné la SAS CORA à verser
Source officielleCour d'Appel
APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juin 2014SAS CORAc/Madame Cécile X
6253ccd7bd3db21cbdd91757
10 juin 2014
10 juin 2014
N DOSSIER N 14/ 00012 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juin 2014SAS CORA c/ Madame Cécile X...
Source officielleCour d'Appel
EL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juin 2014 SAS CORAc/Madame X
6253ccd8bd3db21cbdd9175c
10 juin 2014
10 juin 2014
N DOSSIER N 14/ 00013 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juin 2014 SAS CORA c/ Madame X...
Source officielle7ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033308598
21 octobre 2016
21 octobre 2016
administratif de Mayotte et rejeté la demande présentée par la société Colas devant le tribunal.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8a
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Ordonnance de référé rendue le 22/01/2002 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - RG n : 2002/02339 PROCEDURE A JOUR FIXE Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : La Société CORA
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8d
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Ordonnance de référé rendue le 22/01/2002 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - RG n : 2002/02339 PROCEDURE A JOUR FIXE Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : La Société CORA
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb3
30 janvier 2002
30 janvier 2002
Ordonnance de référé rendue le 22/01/2002 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS - RG n : 2002/02339 PROCEDURE A JOUR FIXE Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : La Société CORA
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58944
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Joint les pourvois n° 96-17.916 formé par la société Colas et n° 96-18.134 formé par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163d5bac8005eb80ab945f9
1 avril 2010
1 avril 2010
CORA prise en la personne de son représentant légal ayant son siège : [Adresse 1] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Frédérique VAN GINNEKEN, plaidant pour la société
Source officiellesoc
61372494cd58014677416ad0
9 novembre 2005
9 novembre 2005
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 28 septembre 2005 déposé au greffe social de la Cour de cassation, Me Cossa
Source officielleciv3
61372496cd58014677416be8
28 février 2006
28 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 21 novembre 2005, Me Cossa,
Source officiellesoc
613724adcd58014677417778
10 mai 2006
10 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 23 mars 2006, Me Cossa, avocat à cette
Source officielleciv1
613723dccd5801467740f1c7
19 novembre 2002
19 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassaton le 16 septembre 2002, Me Cossa,
Source officielleciv2
61372449cd580146774143dd
7 avril 2005
7 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date des 31 janvier et 4 mars 2005 Me Cossa et la SCP Peignot et
Source officielleciv2
61372449cd580146774143de
7 avril 2005
7 avril 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclarations en dates des 3 février et 4 mars 2005 Me Cossa et la SCP Peignot
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007838993
22 octobre 1993
22 octobre 1993
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 janvier 1991, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIGNE ET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, par Me Cossa,
Source officiellecomm
61372389cd5801467740b150
14 novembre 2000
14 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Z..., épouse Cossa, demeurant ...,
Source officielleciv3
613722a6cd580146773ffa21
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Cossa, avocat de la société d'HLM Le Logis familial, de la SCP Boulloche
Source officiellePage 41 sur 1067