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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b0
24 janvier 2011
24 janvier 2011
par la communauté de la somme de 11 258, 64 euros (5 427, 29 euros, selon décompte au 7 décembre 2005 pour les crédits SOFINCO et CREDIT AGRICOLE ; 3 422, 65 euros au 30 juin 2006 pour les crédits COFIDIS
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf666ef03ef1fcfe6dc1
9 avril 2024
9 avril 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [L] [T] a accepté de la SA COFIDIS solidairement avec M.
Source officielleCh. civile et commerciale
63ca43299066fd7c90fc289d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COFIDIS [Adresse 11] [Localité 6] représentée et assistée de Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence BONUTTO-VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104b7f4709e24f13d553eb
31 août 2022
31 août 2022
[H] et Mme [B] à payer à la société Cofidis la somme de 10 299,22 euros, - dit que cette somme ne portera pas intérêts au taux légal, - débouté la société Cofidis de sa demande d'indemnité au titre de
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890366e764f07389f6389
25 avril 2024
25 avril 2024
Par exploit de commissaire de justice délivré le 5 décembre 2023, Cofidis SA a assigné M.
Source officielleChambre Commerciale
63ca42e99066fd7c90fc26b9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 27 septembre 2016, la société Cofidis a accordé à M.
Source officielle7ème chambre
69e989f6cdc6046d4734b132
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2014J00531 SAS COMIRIS TECHNOLOGIES N° RG: 2024L03220 Par jugement en date du 25 JUIN 2014, le tribunal
Source officielleJCP
6983a991cdc6046d47ee094d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Dès lors, l’action de la SA COFIDIS est recevable.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42fa9066fd7c90fc2711
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par une déclaration en date du 22 février 2021, la société Cofidis a relevé appel de cette décision.
Source officielle1ère Chambre A
6032005a12d6753881596927
22 mai 2018
22 mai 2018
D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2018 A.D N° 2018/ Rôle N° N° RG 16/15877 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7FR7 [W] [S] C/ SCP [J] SARL SUNTEC SA COFIDIS
Source officielle1ère Chambre A
603354ae2e147d05b938df4f
6 juillet 2017
6 juillet 2017
fait soutenir qu'elle est bien fondée à en contester le bien fondé dans la mesure ou la révocation du contrat de crédit est recherché en conséquence de la nullité du contrat principal ; La SA COFIDIS
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2113857_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La société Productions Tony Comiti a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision le 2 décembre 2020.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
68ee97f122996ce544822d15
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Selon offre préalable acceptée le 16 juillet 2021, la SA COFIDIS a consenti à M.
Source officielleChambre 4
67c75e3b0c6b8b177da18cea
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L’affaire a été examinée à l’audience du 6 novembre 2024 à laquelle la SA COFIDIS, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.
Source officielleChambre 4
67c75e690c6b8b177da18da5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L’affaire a été examinée à l’audience du 6 novembre 2024 à laquelle la SA COFIDIS, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.
Source officielleChambre 1-7
6622095d9ce14200083895cb
18 avril 2024
18 avril 2024
et l'acte mentionnant que la société COFIDIS lui avait cédé la créance en principal de 3915, 24 euros ainsi que tous ses accessoires.
Source officielleJCP
67fd5034e85d0474bddb3683
7 avril 2025
7 avril 2025
Les demandes en paiement à l’encontre de la société Cofidis venant aux droits de la SOFEMO sont ainsi également prescrites.
Source officielleChambre 1-7
63c10501bf9fd47c90a13544
12 janvier 2023
12 janvier 2023
* donné acte à la SA COFIDIS qu'elle vient aux droits de la Société SOFEMO.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66964170f5112d8edd0586ac
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[F] [P] Expédition délivrée à : Suivant offre préalable du 30-07-21 et acceptée le même jour , la société COFIDIS a consenti à M.
Source officielleTPX VER JCP FOND
6a19e5becdc6046d47695a84
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00103 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXJW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 26 Mai 2026 COFIDIS
Source officiellePage 41 sur 122