AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8567e
7 juin 2001
7 juin 2001
SOCIETE SAMSON SA dont le siège social est : 1 Rue Jean Corona BP 43 69511 VAULX-EN-VELIN Avocat : Maître DUFLOT INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 01 Mars 2001 AUDIENCE DE PLAIDOIRIES
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cr
61372603cd580146774224b2
19 octobre 1999
19 octobre 1999
était conducteur de travaux, premier échelon B, ce qui signifie que, selon la convention collective applicable, il avait une expérience confirmée des fonctions du premier échelon A, conduisait et coordonnait
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