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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8b59ba5988459c4ea61
10 octobre 1972
10 octobre 1972
REJET DU POURVOI DE LA SOCIETE "UNION DES COOPERATEURS DE LA LOIRE" , PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DU 1ER JUILLET 1971, QUI A RENVOYE DES FINS DE LA POURSUITE X...
Source officielleciv1
60794cfc9ba5988459c47b49
18 décembre 2001
18 décembre 2001
demeure, le conseil d'administration de la coopérative, par délibération du 27 décembre 1990, l'a condamné au paiement des sanctions statutaires pour rupture avant le terme de l'engagement d'associé coopérateur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200565
10 avril 2008
10 avril 2008
) a saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir notamment l'annulation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Coopérer
Source officielleciv1
61372449cd580146774143cb
15 mars 2005
15 mars 2005
entendait cesser de lui vendre sa production de lait à compter du 17 octobre 1998 ; qu'il l'a ensuite assignée afin notamment de se voir donner acte de ce qu'il n'avait jamais eu la qualité d'associé coopérateur
Source officielleciv1
61372161cd580146773f3456
22 janvier 1991
22 janvier 1991
aux acomptes versés, qui fait ressortir un trop perçu de 4,85 francs au kilo par "les éleveurs livreurs adhérents", et que ce calcul correspond en réalité à une demande de contribution par les coopérateurs
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504596_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2025, la société Coopérateurs de Normandie Picardie, représentée par Me Enard-Bazire, Selarl EBC avocats , demande au juge des
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4ee9
9 octobre 1991
9 octobre 1991
Serge X... et le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Trou Collet, associés coopérateurs de la Société coopérative agricole de laiterie de Montier-en-Der, aux droits de laquelle se trouve
Source officiellesoc
61372224cd580146773fa8e8
3 mai 1994
3 mai 1994
Alain X..., 2 / Mme Josette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1991 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société anonyme Les Coopérateurs
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:460807.20220204
4 février 2022
4 février 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Cooperl Arc Atlantique demande au juge des référés du Conseil d'Etat
Source officielleCour d'Appel
LA GRAVIERE, prise en la personne de son représentant légalc/Madame Nathalie X
6253caefbd3db21cbdd8c7c3
11 septembre 2008
11 septembre 2008
de 25 ans, étant précisé "13o la société preneuse fera son affaire personnelle des engagements pris par la bailleresse avec la cave coopérative de vinification de VERTHEUIL, la bailleresse étant coopératrice
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d726
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Résidences du Kochersberg, 67370 Neugartheim, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle, chambre civile), au profit de la société Union des coopérateurs
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007834701
23 février 1994
23 février 1994
Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COOPERATIVE AGRICOLE DES ELEVEURS DE LA REGION DE LAMBALLE (COOPERL), dont le siège est
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c600
9 décembre 1987
9 décembre 1987
le meurtre ait eu pour objet de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité de l'auteur du délit ; qu'il était dès lors impossible de retenir contre l'accusé une double circonstance aggravante de corrélation
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c4533f
6 novembre 1990
6 novembre 1990
Attendu que la coopérative agricole du Poher (la coopérative) a assigné son associé coopérateur, M.
Source officielleciv1
60794c6b9ba5988459c45682
5 novembre 1991
5 novembre 1991
Louis X..., associé coopérateur de la Société coopérative agricole des producteurs du Poitou, du Centre et du Centre-Ouest, dite " COPOCECO " (la coopérative), dont l'objet social est notamment la vente
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f658b
5 novembre 1992
5 novembre 1992
(Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Chartres (section Commerce), au profit de la société anonyme Corel exploitant sous l'enseigne "Novotel
Source officiellecomm
61372407cd58014677411557
11 février 2003
11 février 2003
pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, courant 1988, a été créée la SNC Cottage Hôtel Nîmes, qui faisait partie du "groupe Cofiest-Cottel
Source officiellecomm
6137217ccd580146773f42f4
12 février 1991
12 février 1991
sienne ; qu'actuellement, après un échange commercial entretenu quelque temps avec la société Agrodis, cessionnaire des actifs de la Coopérative, la société Total a été écartée de la clientèle des coopérateurs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100489
23 mars 2017
23 mars 2017
nouveau code minier est d'assurer l'indemnisation des dommages que causeraient aux tiers les travaux d'exploitation d'une concession minière ; que la constitution de cette garantie est donc directement corrélée
Source officiellecr
61372634cd58014677423c3e
8 janvier 2002
8 janvier 2002
contesté par les intéressés que leur refus du contrôle était lui-même imposé par la fédération nationale des caves coopératives, consigne ou mot d'ordre basé sur l'iniquité existante entre un vigneron coopérateur
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