Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

Courson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat du DEPARTEMENT DE L'AISNE, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat du DEPARTEMENT DE L'AISNE, - les conclusions de M.

Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Urtin-Petit, Rousseau, Van Troeyen, avocat de la société des transports routiers de voyageurs et de Me Le Prado, avocat du syndicat des transports parisiens

Nantes (Loire-Atlantique), ...,, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1987 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, 1re section), au profit de : 1°) Monsieur KHALIFA H... demeurant à Coueron

Courson, Auditeur, - les conclusions de M.

La société Comexon Kaliact80 soutient que la demande en rétractation ne peut avoir pour objet de contester la manière dont l'ordonnance a été exécutée et que le contentieux de l'exécution de la mesure

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Madame Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Madame Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Madame Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022 Signé par Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre et Madame Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute

la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON

premier moyen, après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2007), que la banque Worms devenue société Licorne gestion (la banque) a consenti à la société Coenson

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder, M.

judiciaire de Mulhouse, statuant publiquement, par ordonnance de référé réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe et en premier ressort, ORDONNONS une expertise judiciaire et COMMETTONS

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé à heure indiquée, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise ; Commettons pour