Ils exposent : Concernant l'essence de bois, - qu'au regard de l'offre de prix du 28 avril 2016 et du bon de commande du 7 mars 2017, les menuiseries livrées ne sont pas conformes en ce qu'elles

07 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FFP AFFAIRE : Association OPPELIA C/ [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine

BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la facturation et abus de biens sociaux, l'a

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

PIERRE R..., 12°) Madame Christiane S... Z... épouse I... PIERRE R..., 13°) Monsieur François K..., 14°) Madame Brigitte M...

. ; demeurant ensemble à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 81, rue du Bois Belin ; en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1986 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de : 1°) La MUTUELLE

Christian X..., demeurant 69, Sans Souci les Hauts, 97411 Bois de Nèfles Saint-Paul, 2 / de l'ASSEDIC de Saint-Denis de la Réunion, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR,

Christian B..., Mme Anne-Laure B..., épouse C..., Mme Sandrine B..., 2 / Mme Y..., demeurant Le Bois Denemet, Les Thilliers-en-Vexin (Eure), 3 / Mme Nicole X..., demeurant ...

/ Mme Fréha Y..., veuve Maurice E..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de : 18/ Mme Christiane

Christian K..., demeurant 1, square Charles Perrault, 92230 Plessis-Robinson, 8°) Mme Marie-Françoise E..., demeurant ..., 9°) Mme Paule G..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12

dans la boite', les mesures acoustiques dans l'appartement de M.

d'acide nitrique dilué ; qu'alors que l'acheteur transportait ce produit dans le métro, le bidon a explosé, occasionnant des blessures à vingt-deux personnes ; que sur les poursuites engagées contre Christian

et ameublement CGT, dont le siège est [...], 4°/ à la Fédération nationale construction et bois CFDT, dont le siège est [...], 5°/ à M.

.-94400 VITRY SUR SEINE Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean claude BENHAMOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : Bob INTIMÉS Monsieur Cédric Y... né le 09 Septembre 1980

plaidant par Maître BOUGASSAS avocat au barreau de PARIS - M 496 - APPELANT [****************] Société CONSTRUCTION RENOVATION ILE DE FRANCE "CRIF" Ayant son siège 90 boulevard du Temple 93390 CLICHY SOUS BOIS

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Rémédios GLUCK, Greffier, lors de l'appel des causes et de Mme Christine

Novembre 2019 -Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 1119000719 APPELANTS Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 10] (93) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Christine