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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721abcd580146773f5daa
2 avril 1992
2 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Dominique E..., demeurant "Les Poteries", Saint-Laurent, Neuvy-sur-Barangeon (Cher), 2°/ Mme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202250_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2022 le préfet du Cher conclut au rejet de la requête comme prématurée.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301076_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2023, le département de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301430_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un arrêté du 3 juillet 2023, le préfet de Loir-et-Cher l'a assignée à résidence dans le département de Loir-et-Cher pour une durée de quarante-cinq jours. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302158_20230816
16 août 2023
16 août 2023
A demande l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2023 du préfet de Loir-et-Cher. Sur l'étendue du litige : 2. Ainsi qu'il a été dit au point 1, M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
626a2f6071469e057d789ab8
26 avril 2022
26 avril 2022
En tout état de cause, - débouter la caisse primaire d'assurance maladie du Loir et Cher de l'intégralité de ses demandes.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302681_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par la décision du 12 mai 2023, la caisse d'allocations familiales du Cher a rejeté la demande de remise gracieuse présentée par la requérante. 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301558_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A, représenté par Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours de Loir-et-Cher (SDIS 41)
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304652_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Montrichard Val de Cher au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602087_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Mme B... demeure à l'établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence du Parc à Saint-Florent-sur-Cher.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201596_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Une copie de cette requête a été communiquée le 19 mai 2022 au préfet de Loir-et-Cher qui a été mis en demeure le 28 octobre 2022 de produire un mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202926_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, le préfet de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203030_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le jour même au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Loir-et-Cher, M. E C, préfet de Loir-et-Cher, a donné à M.
Source officielleciv1
61372122cd580146773f1412
10 janvier 1990
10 janvier 1990
: 1°/ de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LOIR ET CHER, rue Louis Joseph Philippe à Blois (Loir-et-Cher), 2°/ de Madame Marie-Françoise B..., épouse A..., Le Bois-la-Chaise, Naveil
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7e9f
9 décembre 1992
9 décembre 1992
(Loir-et-Cher), 4°/ de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203188_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un arrêté du 25 janvier 2021, publié le jour même au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Loir-et-Cher, M. E C, préfet de Loir-et-Cher, a donné à M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403459_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Son mari perçoit depuis le mois de juillet 2022, l'allocation supplémentaire invalidité versée par la caisse primaire d'assurance maladie du Cher.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501931_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2025, le préfet du Cher conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305145_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 août 2025, le département du Cher conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203624_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En cours d'instance, le préfet de Loir-et-Cher a prononcé l'assignation à résidence de M.
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