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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2100129_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis de Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004178_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_1904467_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103538_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207030_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101863_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400456_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme G Rouault-Chalier en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400470_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400773_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 février 2024 à 14 heures : - le rapport de Mme Chamot, - les observations de Me Chelly, avocat commis d'office, qui conclut aux mêmes fins que
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400828_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400283_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2401623_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
C A, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403129_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la décision en date du 1er septembre 2023, par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404780_20240821
21 août 2024
21 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406820_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Billet-Ydier, présidente, Mme Cherrier, vice-présidente, Mme Meunier-Garner, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300307_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Patricia Rouault-Chalier, présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300358_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300545_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300797_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224590_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer
Source officiellePage 41 sur 309