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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01431_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Châtel-Guyon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 3-2
63d37969d1bc2605de4b45c5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La distraction des dépens sera autorisée pour le conseil de la SCP ROUDEN CHATEL CHRETIEN-BOSCH.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207378_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la COMMUNE DE PIERRE CHATEL est transmis au Tribunal administratif de Lyon.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038095676
13 décembre 2017
13 décembre 2017
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE LA SOCIETE CHANTELLE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053932498
10 avril 2026
10 avril 2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ÉLECTRONIQUE CHANTELLE RETAIL S.A.S.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038741000
25 février 2019
25 février 2019
Avenant à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE Central et des CSE d'établissement au sein de la société Chantelle SA
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302038_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représenté par Me Thiébaut, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° RH 040/2023 2023 du maire de Châtel en date du 30 janvier portant suspension de fonctions et de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203286_20220805
5 août 2022
5 août 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler la décision n°2021-071 du 22 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Châtel
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459299.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A du Boÿs ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir, à titre principal, la délibération du 12 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Gometz-le-Châtel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041837190
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Avenant n°2 à l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE Central et des CSE d'établissement au sein de la société Chantelle SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051784877
3 décembre 2024
3 décembre 2024
ACCORD DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ DELTA LINGERIE POUR LES ANCIENS SALARIÉS DE L'ÉTABLISSEMENT CHANTELLE CENTRE GRAND VAR (TOULON)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045865363
3 mars 2021
3 mars 2021
Avenant Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable au sein de la société Chantelle SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044295415
29 septembre 2020
29 septembre 2020
COVID Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable au sein de la société Chantelle SA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044083833
24 juillet 2020
24 juillet 2020
Un Avenant n°2 à l'Accord d'entreprise CHANTELLE SA du 17/12/2015 relatif au régime à cotisations dans le cadre de la crise liée au Covid-19
Source officiellechambre 1-14
69d4aed4cdc6046d476058c9
18 juillet 2025
18 juillet 2025
LE 18/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025040577 ENTRE : [N] [Z] [T] [Q] [H], dont le siège social est [Adresse 1], Allemagne Partie demanderesse : non comparante ET : SAS [J] & CHATEL
Source officielle1ère Chambre civile
69d98df6cdc6046d47d34b45
9 avril 2026
9 avril 2026
Déplorant la dégradation des installations électriques de l’habitation, de la ferme et de la ferme auberge, ainsi que l’électrocution de plusieurs animaux du cheptel ayant conduit à l’avortement des vaches
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007739003
12 juin 1987
12 juin 1987
fonctionnement en l'absence de l'intéressé " ; Considérant que l'exploitation familiale à vocation laitière acquise par le père et le frère aîné du requérant, s'étend sur 61 hectares et comprend un cheptel
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007747655
24 mai 1989
24 mai 1989
permettaient pas d'en assurer le fonctionnement en l'absence de l'intéressé" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les revenus de l'exploitation familiale agricole de 60 ha, comprenant un cheptel
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007693281
5 mai 1986
5 mai 1986
Patrick X..., l'intéressé travaillait sur une exploitation familiale de 45 hectares, comportant un cheptel de 25 vaches, gérée par son père ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'état de santé
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007648802
5 janvier 1977
5 janvier 1977
N'ONT SUBI AU COURS DES ANNEES EN CAUSE AUCUNE DEPRECIATION IMPUTABLE A LA POUSSIERE ET QUE CELLE-CI N'A PU ETRE LA CAUSE DES PERTES DE CHEPTEL INVOQUEES; QUE SI LES CONSORTS Y...
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