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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391d
25 janvier 2017
25 janvier 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10206
27 septembre 2016
27 septembre 2016
COMM.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d83ccdc6046d47c19f38
9 avril 2026
9 avril 2026
Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les entiers dépens de l'instance seront mis à la charge de la société LE WARREN.
Source officielleChambre 4-8a
695e403875782d5f0611ccd1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Organisme [3], demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [Y] [C] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielleChambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd645fd
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleChambre 4-8a
68676be4fdaf41a8356be711
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d7dab039e415d9339a
1 avril 2025
1 avril 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargée d'instruire l'affaire
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475905.20240214
14 février 2024
14 février 2024
Poulet-Odent, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre référés
6631396419f939ca6242ee9b
30 avril 2024
30 avril 2024
L'article 245 du même code, en son dernier alinéa, prévoit par ailleurs que : « Le juge ne peut, sans avoir préalablement recueilli les observations du technicien commis, étendre la mission de celui-ci
Source officielle1re chambre 2e section
650d318a71dfcd83182015f6
1 septembre 2023
1 septembre 2023
un tiers sur son terrain Décision attaquée : n° 1122000825 rendue par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY le 07 Mars 2023 Appelantes : Madame [I] [T] [Y] [G], représentant : Me Philippe-emmanuel
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d468
2 juillet 2025
2 juillet 2025
HERITAGE BY EMMANUELLE Prise en la personne de son Président domicilé en cette qual ité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN - N° du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300223
14 février 2012
14 février 2012
A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. A... et Mme Z... à payer à M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470927.20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de
Source officielleChambre 3-2
6622095e9ce142000838960d
18 avril 2024
18 avril 2024
DELORET CONSTANT prise en la personne de Me [D] [I], en sa qualité de mandataire judiciaire de la SCI LES BORDS DE LA GISCLE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903932_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89663
8 novembre 2007
8 novembre 2007
-Motivation Gabriel A..., Charles A...et Emmanuelle A..., représentés par leur avocat, demandent à la cour la confirmation du jugement entrepris.
Source officielleJ.L.D. - HO
686433f30bb2f8a66ca631b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DB3Q-W-B7J-RB7L MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01773_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e922
10 avril 2024
10 avril 2024
Son conseil, Maître Emmanuelle Poulard, a informé la cour par lettre du 4 janvier 2023 qu'elle n'intervenait plus au soutien des intérêts de M. [R].
Source officiellePAC - Contentieux
69d55fc5cdc6046d47711f19
1 avril 2026
1 avril 2026
GENERALI ASSURANCE 2, rue Pillet-Will, 75009 PARIS représentée par Maître Emmanuelle BOURDON de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire
Source officiellePage 41 sur 1240