X..., à son service depuis 1982 en qualité de coffreur et ayant travaillé en grands déplacements sur divers chantiers, une indemnité de grand déplacement pour la période de mai à novembre 1985 pendant

D... leur avait indiqué qu'il ne souhaitait pas reprendre le chantier ; que, pourtant, la cour d'appel a cru pouvoir infirmer le jugement entrepris en ce qu'il avait prononcé la résiliation du contrat

poser des planchers et des agglomérés dans les bâtiments en construction ; qu'une telle tâche interdisait de considérer que les salariés qui s'y trouvaient affectés, auraient ainsi été placés dans le chantier

de congés payés y afférents ainsi que d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; alors, selon le moyen, que, d'une part, constitue une faute grave le fait pour un chef de chantier

, qui est à durée indéterminée, est rompu pour une cause réelle et sérieuse à l'issue du chantier ; qu'ainsi, la cour d'appel qui, après avoir requalifié le contrat en contrat à durée indéterminée, a considéré

chargé la société Cavanna de l'exécution du gros oeuvre dans la construction d'un immeuble ; qu'en septembre 1983, la société Cavanna s'est vue également confier des travaux de second oeuvre ; que le chantier

nullité du sous-traité ; que pour les contrats de travaux de bâtiment et de travaux publics, comme c'était le cas en l'espèce, le maître de l'ouvrage doit, s'il a connaissance de la présence sur le chantier

de conseil qui lui impose de se renseigner sur l'adaptation des produits qu'il vend aux besoins de son client ; qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que la société Cummins a vendu au chantier

juges du fond, que la société Rhône-Alpes levage, qui a souscrit auprès de la compagnie La Bâloise France une police d'assurance dommages avec des conventions spéciales relatives à des matériels de chantier

la circonstance constitutive de la bonne foi, qu'elle ignorait lors de la prise à l'escompte des effets le différent qui allait surgir entre les sociétés Clauzel et Pittiglio sur la terminaison du chantier

Nait Y..., qui avait été embauché le 1er octobre 1982 par la société GTM Bâtiment et travaux publics en qualité de pompiste en béton pour la durée du chantier et plus précisément pour la durée des travaux

attestation et partant, de nouveau violé l'article 1134 du Code civil ; 3°) qu'en ajoutant qu'elle est assureur garant de la société Demeures et Paysages, la compagnie La Baloise ne couvrant que le risque chantier

X... a été engagé le 13 avril 1989 en qualité de responsable de chantier par la société Nettoyage Service à laquelle a succédé, à compter du 1er janvier 1991, la société Samsic; que par lettre du 24 juin

une pièce arguée de faux, sans la vérifier, la Cour viole l'article 299 du Code de procédure civile ; alors que, par ailleurs, la seule indication que le contrat de travail a pris fin pour fin de chantier

l'objet d'une attestation de l'architecte et de proroger le terme prévu pour l'achèvement de l'immeuble s'entendaient seulement de ceux considérés comme tels par la réglementation du travail sur les chantiers

en ses deux branches : Attendu que la société Aquitaine Route a donné en location à la société Tratel, par contrat du 1er septembre 1989, un camion avec chauffeur ; que, le 20 juin 1991, sur un chantier

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2013),que le 30 juin 2008, la société Chablais Parc, maître d'ouvrage, a

charge de la commune de Bons-en-Chablais une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.