l'acte authentique du 22 juillet 1992 qui, cependant, était postérieur à la conclusion du contrat de crédit-bail immobilier, objet de la remise litigieuse portant sur les résidences Maréchal de Castellane

François X..., 3°/ de Mme A... arrighi, épouse X..., demeurant ensemble Miomo, Résidence Casella, bâtiment B, 20200 Bastia, 4°/ de Mme Marie-Françoise Y..., demeurant Miomo, Résidence Casella, bâtiment

S'agissant de la nature de l'activité concurrente dénoncée, les intimés ne discutent pas que "Le [7]" ait repris la formule de cuisine traditionnelle catalane qui était celle de la cédant, dans son nouveau

A C du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé 109, rue Jean Catelas à Persan (Val-d'Oise), au besoin avec le concours de la force publique.

JUIN 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RGF 14/00180 APPELANTE : SARL LES BLUES numéro de siret 40336308800028 possiblement nouvellement dénommée l'ALIZE CATALAN

Şahin     Aynur ÇAMALAN est une ressortissante turque née en 1976, résidant à Ankara et représentée par S.

Louis, Edmond A..., demeurant à Afila Canelones (Uruguay), 2°) M. Pierre A..., demeurant à Capillacella Canelones (Uruguay), 3°) M.

conduit à des résultats plus pertinents ; - la composition du panel des boissons de référence est de nature à fausser les résultats de l’extrapolation ; - le produit « Olivier Pithon IGP des côtes catalanes

l'article 1961 du Code civil, et les articles 808 et 809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu après cassation, que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Catalan

opposant : - la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , - 1°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de la Poste Perpignan-la-Catalane

Vu la requête, enregistrée le 10 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DU VAJRA TRIOMPHANT, dont le siège est à Castellane (04120) ; l'ASSOCIATION DU VAJRA

X..., son époux, de la société Catalane technique du bâtiment, de la société Roussillonnaise de bâtiments et travaux publics (SOROBATP), depuis lors en liquidation judiciaire avec pour liquidateur M.

est BP 295-16, 75731 Paris cedex 16, 7 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Casino à Canet-en-Roussillon, représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée Société catalane

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SMABTP, à la société SMA SA, à la SAS Les Poissonneries de la Côte catalane et à l'expert. Fait à Montpellier, le 18 juillet 2022.

Capelas, demeurant bâtiment X 3, ... (Charente), 28/ M. Roger X..., demeurant ...

[D] et la société Diffusion électronique catalane (la société DEC), d'une part, M.

Louichi X... demeurant Bâtiment 2 - n° 28, Le Castellan, à Istres (13800) ; M.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Février 1995 Gea Catalán