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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724c7cd580146774184ad

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 550, 625 et 638 du nouveau code de procédure civile

Source officielle

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CC

civ2

61372684cd580146774262e7

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement et de construction d'Aubagne

Source officielle
CC

civ2

613721a6cd580146773f5a42

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbbae

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9acfe37e417a18e86a14c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Sur pourvoi d'[O] [N] et de [D] [A] la Cour de cassation, par arrêt du 29 juin 2007,a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier mais seulement en ce qu'il a dit que l'engagement des parties est solidaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9a9f8d6727d9e2f2af2ca

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

Par arrêt du 18 décembre 2018, la Cour de cassation, au visa des articles L. 1224-1 du code du travail, et 1382 devenu 1240 du code civil a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 mars

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01013

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par l'arrêt précité du 5 septembre 2023, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la chambre de l'instruction du 17 novembre 2022 en ses dispositions relatives à la nullité des procès-verbaux d'audition

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205e8

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00487

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200054

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Sur le pourvoi de la société Mercedes, par arrêt du 23 janvier 2019 (Com., 23 janvier 2019, pourvoi n° 17-20.055), la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt, mais seulement en ce qu'il a condamné

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300255

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Selon ce texte, la cassation s'étend à l'ensemble des dispositions de la décision cassée ayant un lien d'indivisibilité ou de dépendance nécessaire. 11.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201313

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2016 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1313 F-D Pourvoi n° N 15-

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2e4

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ3

613722b1cd58014677400345

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

formé par la société Pyramides Bail, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9d16cdc6046d4765fb22

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de maintien dans les lieux, à 604.30 euros, et condamne la SARL Casa Di Roma 2 au paiement de cette indemnité à compter du 1er mai 2024 ; Condamné la SARL Casa Di Roma 2 à payer à Madame [L] [J] la

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fbc

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00202

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 février 2020 Rejet M.

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421dea

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01674

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

N° M 16-81.310 F-D N° 1674 VD1 11 JUILLET 2017 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01481

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par arrêt du 9 février 2022, la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 15 janvier 2020, mais en ses seules dispositions relatives à la déclaration de culpabilité de M.

Source officielle