bancaires ne permettait pas de rapprocher les sommes comptabilisées des pièces justificatives produites; qu'enfin, lesdits justificatifs n'apparaissent pas probants soit en la forme (récépissés de carte

euros au titre des indemnités de congés payés afférentes à la période précédant la cession et qu'il aurait versées au salarié prétendant l'avoir fait aux lieu et place de Mme X... et à lui délivrer les cartes

.) ; qu'à l'intersection suivante, Martial Z... s'arrêtait au feu rouge devant le taxi, descendait de son véhicule, se rendait auprès du chauffeur de taxi auquel il exhibait sa carte professionnelle, lui

[T], habitant la commune de [Localité 5], sur le territoire de l'ancienne commune de [Localité 3], a assigné l'AICAF des Trois ruisseaux en délivrance d'une carte de membre. 4.

Elle justifie ainsi de l'envoi d'un SMS le 10 janvier 2023 à 21 heures : « bonjour urgent on nous a voler notre carte et il on utiliser notre carte nous somme en Turquie on était hospitalisé pendant cinq

entre le titulaire de la carte et l'émetteur peut cependant prévoir le délai de mise en opposition au-delà duquel le titulaire de la carte est privé du bénéfice du plafond prévu au présent alinéa ; qu'il

X..., entré au service de la société Sanel le 1er mars 1987, en qualité de représentant de commerce à cartes multiples, a été licencié pour faute grave le 24 mars 1986 ; Attendu que la société Sanel

unique : Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 14 novembre 1995), que la COTOREP a rejeté la demande de carte

[F], de la société Montré-Cartier-l'Herminier-Bouton-Hugues, et de la société mutuelle MMA IARD, assurances mutuelle, et l'avis de M.

société Socredo, laquelle l'a apporté le 19 décembre 1994 à la société Océanienne de services bancaires (la société OSB), un atelier de génie logiciel destiné à permettre le développement de systèmes de cartes

concurrence de la somme de 200 000 francs puis, par acte du 19 décembre 1994, à concurrence de celle de 120 000 francs ; que la société ayant dépassé l'autorisation de découvert accordée et "l'encours carte

Selon les arrêts attaqués (Colmar, 25 mai 2022, RG 21/00888 et 21/01351), la société Hager Controls (Hager) produit des boîtiers de commande électronique contenant des cartes d'alimentation fabriquées

X..., titulaire de la carte professionnelle, a délivré à Mme Y..., épouse de l'un des associés de la société ADM, l'attestation habilitant celle-ci à exercer pour son compte l'activité de négociatrice

Y... ne produisait ni ticket de caisse, ni ticket de carte bleue, ni relevé bancaire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1353 du code civil ; 2°/ que l'aveu

septembre 1983 précisait clairement dans son quatrième paragraphe que "compte tenu des lois en vigueur à Singapour, vous ne pourrez obtenir le titre officiel de directeur que lorsque vous aurez reçu votre carte

des articles 26 des statuts de l'association, 11 du règlement intérieur et 1134 du code civil ; 3°/ qu'il résulte de l'article 11 du règlement intérieur que seules les personnes titulaires d'une carte

l'intéressé a eu une implication prépondérante dans les agissements frauduleux mis en évidence dans le présent dossier, qu'il a manifestement réalisé la plupart des achats réalisés au moyen des références de carte

intérêts ; " aux motifs que la Cour a conclu qu'Edouard X... était bien l'auteur du certificat de cession prétendument rédigé par son épouse ; que s'il était certain que la remorque Drace bien que la carte