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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Chambre A
6162e83c7dc295bdec6a570c
23 février 2012
23 février 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2012 N° 2012/ 96 Rôle N° 08/04715 [P] [I] C/ CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS
Source officielleciv3
61372124cd580146773f14db
29 novembre 1989
29 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'HLM CARPI, ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1987 par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402997_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201505
8 septembre 2011
8 septembre 2011
dans une instance régie par les dispositions de la délibération du 3 juin 1964 de la chambre des députés des Comores portant réorganisation de la procédure en matière de justice musulmane, le grand cadi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00392
3 mars 2015
3 mars 2015
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 4 mars 2013) que Mme X... a été engagée par la Société de secours minier de Moselle Est, devenue la CARMI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01747
5 novembre 2015
5 novembre 2015
soutenait dans ses conclusions d'appel que Mme Y... n'avait été salariée de la CARMI que jusqu'au 30 juin 1993 et Mme Z... que jusqu'au 31 mai 1994 et qu'ainsi n'étant pas salariées de la CARMI au 31
Source officielleChambre sociale
6162dd03cadecb9ef7c7e17f
28 juin 2012
28 juin 2012
ARRÊT DU 28/06/2012 Dossier : 11/01449 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : [U] [G] C/ CARMI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01487
23 septembre 2015
23 septembre 2015
La CARMI-SO conteste cette attestation et affirme que Madame X... avait connaissance de l'existence de la CREA du fait de ses fonctions d'encadrement au sein de la société.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02196_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
répondu dans le délai de soixante jours, l’administration a méconnu les dispositions des articles R. 112-5 et L. 112-3 du code des relations entre le public et l’administration ; - l’activité de la SAS CARFI
Source officielleService des référés
668d7fb253e3bdd0778672eb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur la demande de la société DUVAL DE CADIX aux fins de voir “constater la nullité de la procédure engagée par le syndicat des copropriétaires” Cette demande de la société DUVAL DE CADIX n’est fondée
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43c7f
9 mars 1978
9 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DE LA PROCEDURE QUE CARLIER A DEPOSE LE 27 AVRIL 1976 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c45174
31 octobre 1989
31 octobre 1989
tant qu'il est dirigé contre la société Socae ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 1er mars 1988), que, chargée par la société d'HLM de construction et d'aménagement pour la région parisienne (CARPI
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1129
2 février 2010
2 février 2010
In 2004 he applied to the courts requesting that his identity card feature the word “Alevi” rather than “Islam”, but his applications were unsuccessful.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201418
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Z...et A..., aux droits de Moidjoumoi G..., quant au partage d'une parcelle indivise, titrée 241 DO, située à Mayotte ; qu'un arrêt du 3 mai 2005, infirmant un jugement, a invité un cadi à procéder au
Source officielle6ème chambre
DTA_2209833_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par la présente requête, la société Cadis Formation demande au tribunal d'annuler le courriel du 7 juillet 2022, ainsi que la lettre du 18 octobre 2022.
Source officielleChambre 5/Section 2
6708152a89f19e8c50f8375b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752219a7f19a782db36b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier, par Madame Mechtilde CARLIER, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.
Source officielleciv1
613721cacd580146773f75e1
20 janvier 1993
20 janvier 1993
remboursement d'un autre emprunt, il a souscrit auprès de la même compagnie, le 17 août 1984, un second contrat d'assurance ; qu'atteint d'incapacité de travail à la suite d'une nouvelle affection cardio-vasculaire
Source officielleChambre 1-7
6799c94ed742d0b11d26beb9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La SARL CITYA CARTIER et la SAS IMMOBILIERE PATRIMOINE ET FINANCES ont constitué avocat.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508490_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Carmier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officiellePage 41 sur 816