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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00279_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 17 janvier 2024 et le 4 septembre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912624_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine Saint-Denis du 15 mai 2019 ajournant à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française
Source officielle8ème chambre
DTA_2400020_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle11ème chambre
DTA_2313129_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2319553_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 25 juillet 2023 par lequel il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2500145_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2416783_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2410981_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 24 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324064_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleciv2
6137216ecd580146773f3ae9
15 avril 1991
15 avril 1991
A..., demeurant 8 bis, lotissement Bois Calas à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M.
Source officiellesoc
61372175cd580146773f3ee6
15 mai 1991
15 mai 1991
Jean-François X..., demeurant 2, place du Verger à Callas (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 avril 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officielle5ème Chambre
65c5dc7cb4197e00082f1606
18 octobre 2023
18 octobre 2023
APPELANTE : Madame [R] [S] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6], de nationalité française, agent immobilier [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007701066
28 janvier 1987
28 janvier 1987
X... se proposait de construire une maison individuelle est située à proxomité du rivage du golfe de Calvi, dans une zone non construite, à au moins 500 mètres des plus proches habitations ; qu'elle se
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b494
7 février 1972
7 février 1972
COMPTOIR AGRICOLE BASTIAIS ET DE REPRESENTATION INDUSTRIELLE (CABRI), DE BASTIA, PROPOSA PAR LETTRE DU 20 OCTOBRE 1966 A LA SOCIETE ABC MINET DE VENDRE, DANS LES TROIS ARRONDISSEMENTS DE BASTIA, CORTE ET CALVI
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2520331_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°)
Source officielleciv2
607940f29ba5988459c3fc2e
7 juillet 1971
7 juillet 1971
ELECTEURS SUS-NOMMES ; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CALVI
Source officielleciv3
607943659ba5988459c422ce
22 février 1977
22 février 1977
SIS A CALVI, SUIVANT UN CAHIER DES CHARGES SOUS SEING PRIVE, DONT COPIE A ETE DEPOSEE AUX MINUTES DU NOTAIRE CAPIFALI, LE 4 AOUT 1960, ET UNE EXPEDITION AU BUREAU DES HYPOTHEQUES DE BASTIA, LE 22 JUIN
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507991_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un rendez-vous pour déposer sa demande
Source officiellesoc
6137218bcd580146773f4ab8
5 novembre 1991
5 novembre 1991
le 27 février 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée CGFA, dont le siège social est immeuble Le Kallisté, lotissement "les Collines", Calvi
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb12
6 juillet 1988
6 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de LUMIO (Corse) CALVI, représentée par son maire, demeurant et domicilié ès qualité en
Source officiellePage 41 sur 155