observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE

réintégration alors que, selon le moyen, de première part, un licenciement ne peut être prononcé en raison des seules opinions politiques exprimées par le salarié, à défaut de trouble causé par son comportement

YY... du chef d'escroquerie et a déclaré irrecevables, par voie de conséquence, les constitutions de parties civiles de l'Association Astre et de l'ensemble des coureurs ; "aux motifs que le comportement

cassettes pornographiques comme indiqué dans la poursuite) ne peuvent s'analyser en soi comme des faits favorisant ou tendant à favoriser la corruption de mineurs ; qu'en effet, à supposer que le comportement

base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que "... cette seconde proposition d'assurance signée le 19 novembre 1989, qui comporte

. ; que celui-ci attendait que sa compagne soit couchée, ainsi que ses enfants ; qu'il profitait de cet isolement avec la jeune Marie pour glisser ses mains sous ses vêtements et lui caresser le sexe ;

une agence régionale à Bordeaux (Gironde), maison du bâtiment, quartier du Lac, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1 ) de la compagnie

(Paris, 6 mars et 18 septembre 2002), que la société d'économie mixte du Parc des expositions de Chartres (la société Chartrexpo), maître de l'ouvrage, assurée selon police dommages ouvrage par la compagnie

que la méconnaissance de l'obligation d'informer le prévenu du droit de se taire lui fait nécessairement grief ; que ces dispositions sont applicables devant la chambre des appels correctionnels, y compris

que la méconnaissance de l'obligation d'informer le prévenu du droit de se taire lui fait nécessairement grief ; que ces dispositions sont applicables devant la chambre des appels correctionnels, y compris

s'était pas présenté à l'audience, sans rechercher s'il avait été régulièrement convoqué, alors surtout que l'accusé de réception figurant au dossier, portant mention de l'audience du 25 mars 2004, ne comporte

d'Epargne) étaient ainsi intéressées au litige opposant la CEIFO au syndicat Sud Caisses d'Epargne ; que le jugement attaqué mentionne que ni la CGT, ni le syndicat unifié du groupe Caisse d'Epargne n'ont comparu

le coût du commandement.

En défense, Madame [P] [U], qui était représentée par son conseil à l’audience du 25 novembre 2025, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Ce commandement comporte les mentions obligatoires prescrites à peine de nullité à l’article 24 I de la loi du 6 juillet 1989.

Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties.

liberté ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite des plaintes déposées par une de ses filles mineures, d'une part, et par son ex-compagne

Philippe Y... avait comparu ou avait été représenté au cours de la procédure et lors de l'audience, et qui ne mentionnait pas davantage le nom et la qualité de la partie demanderesse, était entaché de