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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2305356_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, X. BILATELa présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈS La greffière, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303421_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401699_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La première assesseure, C. DE GÉLASLa présidente rapporteure, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201932_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204562_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203764_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. La rapporteure, C. PASSERIEUX La présidente, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203789_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206512_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205816_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Bourdarie, rapporteur public, - les observations de Me Krebs pour la commune d'Arès et de Me Michel pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205816_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Bourdarie, rapporteur public, - les observations de Me Krebs pour la commune d’Arès et de Me Schontz pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302166_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200599_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F. F.MUNOZ-PAUZIÈS Le greffier, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105077_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le premier assesseur, X. BILATELa présidente-rapporteure F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400961_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le premier assesseur, X. BILATE La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405325_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 25 février 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406087_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406423_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. Le rapporteur le plus ancien, H.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406479_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Mme C... pour la commune de Pessac.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407249_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025 La rapporteure, F.CASTE Le président, G.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300706_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le premier assesseur, X. BILATE La présidente-rapporteure, F.

Source officielle

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