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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200059

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un jugement du 1er octobre 2020, publié au BODACC le 18 octobre 2020, un tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société Odeolis, avec plan de cession, et a désigné la société

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110166

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

BLMS, PN Béton Bolbec et BP Finances, la SCI Léa, la SCI A..., Maître O... U..., en sa qualité d'administrateur de la SCI A..., Maître N...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107809_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

G F, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106137_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour raisons de santé

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2304411_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2305519_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre chargé du travail et des solidarités et au ministre chargé du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2201671_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204734_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2204757_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2204389_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2202777_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2202814_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2201026_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00190_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

C, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02708_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 5 août 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2004668_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commisaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2001809_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00266_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 12 juillet 2022, Mme B, représentée par la SELARL Boezec Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00171_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, le syndicat intercommunal d'électrification et d'éclairage public de la Haute-Corse, représenté par Me Le Bouedec, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00071_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

G C B, représentés par Me Boezec, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 juin 2020 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre

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