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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372228cd580146773fab7f

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 1990), qu'employé depuis le 15 juin 1970 par le Crédit Lyonnais, et détaché au GIE Carte Bleu

Source officielle

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CC

civ2

61372346cd58014677407aa2

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Y..., qui se livrait à la pêche sous-marine, a été heurté et blessé par l'hélice du bateau de M.

Source officielle
CC

civ2

613722e6cd58014677402f44

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

X... a été blessé; que M. X... et M.

Source officielle
CC

civ2

613722eacd5801467740322f

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 1995), que Mme X... a été blessée dans un accident dont

Source officielle
CC

civ2

61372353cd58014677408531

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

X..., qui circulait en cyclomoteur sur un chemin communal, a été heurté et blessé dans un carrefour par la voiture conduite par Mlle Y... qui circulait sur un chemin départemental ; qu'il a assigné Mlle

Source officielle
CC

civ2

613723b9cd5801467740d5c7

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Z... et celle de X..., qui a été mortellement blessé ; que les ayants cause de la victime ont assigné M.

Source officielle
CC

civ2

613724cdcd580146774187a0

Cassation

12 juillet 2007

12 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que blessé à l'occasion d'un accident domestique, M.

Source officielle
CC

civ2

6137216ecd580146773f3aed

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Y... a été blessé par la chute de l'un d'eux ; qu'il a assigné M.

Source officielle
CC

civ2

é le recours formé par la société et son assureurc/Patrick X

613720ffcd580146773f01eb

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

selon l'arrêt attaqué, que l'automobile de Roland X..., conduite par son fils Patrick, a heurté un ensemble routier, appartenant à la société Lomatrans, qui la précédait ; que Roland et Patrick X..., blessés

Source officielle
CC

civ2

613720eacd580146773ef75f

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Z... ayant été mortellement blessé, tandis qu'il marchait sur la chaussée, par la camionnette conduite par M.

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f1774

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

Z... et celle de Mme Y..., qui, bléssée, assigna M.

Source officielle
CC

civ2

être engagée directementc/M. Y

60794d409ba5988459c48654

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

Y... a été blessé par le godet d'un tractopelle manoeuvré maladroitement par un autre salarié ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 17 mai 2002) a reconnu l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur

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civ2

61372361cd580146774090c0

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

Y... a été blessé par une des tôles qu'il avait achetées à la société Etablissements X...

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CC

civ2

61372337cd58014677406f46

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

X... qui, circulant en sens inverse, entreprenaient simultanément un dépassement, sont entrés en collision sur la voie centrale de la route ; qu'ayant été blessé, M.

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civ2

613721cccd580146773f77c7

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

X..., blessé dans un accident de la circulation, a demandé aux Assurances générales de France, assureur de Mme Y... dont la responsabilité a été retenue, et à la Caisse primaire d'assurance maladie de

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civ2

613723abcd5801467740cb92

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Y... a été blessé dans un accident de la circulation dont M.

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civ2

Donne défautc/Mlle X

6137222ccd580146773facfa

Cassation

28 mars 1994

28 mars 1994

. ; que Mme Y..., blessée dans l'accident, a assigné Mlle X... et son assureur, la compagnie La France, en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité le droit

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civ2

613721f8cd580146773f923f

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

C... qui traversait une route, a été heurté et mortellement blessé par l'automobile conduite par M. A... ; que Mme veuve C... a demandé réparation de son préjudice à M.

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civ2

61372217cd580146773fa287

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Y..., sortant d'une aire de stationnement ; que, blessé, M. X... a demandé à M.

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CC

soc

6137221dcd580146773fa579

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

Y..., élève d'un lycée technique, a été blessé à la main par la fraise qu'il avait omis d'arrêter avant de procéder au nettoyage du montage ; Attendu que l'Agent Judiciaire du Trésor fait grief à l'arrêt

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