Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

X... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, la société Mottard, la société MAF et M.

les faits dans des conditions qui seraient attentatoires aux droits de la défense" ; "1) alors que, dans ses trois rapports, l'expert a non seulement fait état de violences subies par les enfants Morad

X..., liquidateur judiciaire de la société Erable France, associée de la société à responsabilité limitée Monarde (la société), a fait assigner l'autre associé, la société Frate, en dissolution de la société

cadre d'une création d'une nouvelle activité, de prévoir la masse salariale nécessaire et stable et que les licenciements économiques n'ont pas vocation à réguler la masse salariale en fonction des besoins

du mari n'était pas établi ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [H] fait grief à l'arrêt d'ordonner, en tant que de besoin

Ilac AS dont il est le président, la société laboratoires Besins international (Besins), fabricant et distributeur de produits pharmaceutiques, a donné, le 8 octobre 1991, le droit exclusif de promouvoir

d'eau ; Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, que seul peut demander le bénéfice d'une servitude d'aqueduc sur le fonds intermédiaire pour les besoins

janvier 1988) d'avoir, pour déterminer le prix du bail, écarté la règle du plafonnement alors, selon le moyen, ""que la cour d'appel, qui a relvé que les locaux étaient destinés, en particulier, aux "besoins

l'ancien Code de procédure civile le jugement qui autorise le trésorier saisissant à poursuivre la voie d'exécution engagée sur la base d'un rôle d'imposition exécutoire tout en ne recherchant pas, au besoin

responsable de son fait lorsque celle-ci a eu une position ou un comportement anormal ; qu'une cornière d'une hauteur de plusieurs centimètres constitue un obstacle qui, situé en haut d'un escalier en béton

Façade" exploitée par son concubin, d'autre part qu'elle se trouvait dans l'impossibilité morale de se procurer un écrit et que son ex-mari ne justifiait pas avoir utilisé les fonds perçus pour les besoins

réel et sérieux des motifs de licenciement invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et à partir des résultats des mesures d'instruction qu'il aura, au besoin

l'employeur ayant été ainsi avisé de la demande de prise en charge de la maladie professionnelle de son salarié et appelé à participer à l'enquête administrative, il lui appartenait, en tant que de besoin

tenu de livrer une chose conforme à l'usage auquel elle est destinée ; que, tout en constatant, à partir des observations expertales, que les consorts X... avaient vendu un onduleur inadapté aux besoins

l'article 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il est fait grief à la décision d'avoir évalué les préjudices économiques sur la seule base des revenus du défunt, affectés pour 40 % aux besoins

mainlevée de tutelle, alors, d'une part, qu'en se bornant à énoncer qu'en raison de son état de santé, l'intéressée n'était pas actuellement capable de gérer ses affaires, sans préciser qu'elle avait besoin