Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT

BUREAU ALPES CONTROLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats

19 juin 2024, la SARL NAEL AUTO a vendu à monsieur [T] un véhicule FORD Transit, avec 218.550 km au compteur, moyennant le prix de 11.500 €, avec la garantie “vidange filtres pneus AV silent bloc de barre

TERF) prise en la personne de son Président ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Jean-Benoît

ATLANTIC AMENAGEMENT a fait assigner Monsieur [J] [V] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POITIERS aux fins de voir : - prononcer la résiliation des baux

demeurant [Adresse 2] à [Localité 2] Le Syndicat [1] ([2]) prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 3] à [Localité 3] Représentés par Me Pierre DULMET, substitué à la barre

D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Madame [I] [H] en vertu d'un pouvoir spécial L'ASSOCIATION [10] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Benoît

B..., représenté par Me Yasmina Belmokhtar et Me Benoît David, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction

représenté par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL GERBI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : SA BPCE ASSURANCES [...]

X... a demandé au tribunal paritaire des baux ruraux l'annulation du congé en revendiquant le bénéfice d'un bail rural soumis au statut du fermage, et la condamnation pour voie de fait de la commune et

Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [E], de MM.

AFFAIRE :N° RG 25/00305   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION en date du 06 Janvier 2025 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ARGENTAN RG n° 5123000004 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME

de PARIS sous le numéro 838.588.051, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benoît

Simonetta ITA 1965 649 BELLOTTI Laura ITA 1967 650 BELLOTTI Francesca ITA 1976 651 BELLUCCI Tiziana ITA 1970 652 BELLUMAT Massimo ITA 1965 653 BELNOME Patrizia ITA 1977 654 BELOTTI Monia ITA 1970 655

. ; que celui-ci n'avait nul besoin de mettre en cause un inconnu à l'égard duquel il ne pouvait avoir de ressentiment pour bénéficier du statut de repenti ; que l'incertitude persiste sur les activités

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01936.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 24.11.2025 par mise à disposition de l'arrêt

TOUT MOI, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 818 220 618 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benoit